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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e2
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Florence DUGENET Me JM JALLET ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 372 - 19 No RG 19/
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02040_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme O, ressortissante haïtienne née en 1972, est entrée en France en 2017.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02894_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Fait à Bordeaux, le 13 février 2024 La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à
Source officielleRéférés
62c67c68ca9bf2637903088a
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BRETAGNE ATLANTIQUE ENVIRONNEMENT Expéditions le : 06 JUILLET 2022 la SELARL JALLET & ASSOCIES Me Ludivine CASTAGNOLI chambre O R D O N N A N C E Le six juillet deux mille vingt
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01070_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 12 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02930_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Butéri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03987_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Jamet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la FFA la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02253_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme B D, première-conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00612_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 6 février 2024 où siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00755_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, M. Sébastien Ellie, premier conseiller, Mme Edwige Michaud, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01994_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Nathalie Gay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02710_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Elisabeth Jayat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02011_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente de chambre, M.
Source officielle1ère Chambre
6970d19fcdc6046d471cf890
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[W] [P] né le 22 Novembre 1959 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie JAMET de la SCP SOREL & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01714_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La présidente de chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00717_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La présidente de chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet de l'Indre en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01699_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02746_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La présidente de la 5ème chambre, Elisabeth Jayat La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce
Source officiellePage 5 sur 72