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Vu la signification des conclusions rectificatives n°3 de la SCI Ledru Rollin à la société TM Production le 25 juillet 2023, également par acte transformé en procès-verbal de recherches infructueuses.

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21788_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par une lettre du 31 juillet 2020, le maire de Robion a informé M. A de cet avis et de sa décision de le réintégrer dans ses fonctions à compter du 1er septembre 2020. M.

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Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212d

Appel

22 janvier 2015

Les conditions particulières du contrat de réservation du 19 février 2008 rappellent, en page 8, que l'opération bénéficie du « nouveau dispositif de Robien ».

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02420_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A, représentée par Me Rosin, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par

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6ème Chambre

68676893dd25744ff781d48d

Appel

3 juillet 2025

[Adresse 35] venant aux droits de la Société [39] [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552, substitué par Me PIMMELE

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Chambre 2 A

696a675ecdc6046d478ba2d0

Appel

15 janvier 2026

dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03190_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

appel de Toulouse, l’association Les Robins des Bois de la Margeride et M.

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14e chambre

6438f39fa942a604f5e939ab

Appel

13 avril 2023

SPRING 54 RODIN Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 13 Juillet 2022 par le Président du TJ de Nanterre N° RG : 22/00833 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

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4e chambre

633bccff9be1eb3e2e926d04

Appel

3 octobre 2022

2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmaniel ROBIN, Président, ayant été entendu en son rapport.

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Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f9

Appel

26 septembre 2006

FAITS ET PROCÉDURE : Exposant avoir confié en dépôt à la Société ENTREPRISE GENERALE DE TRANSPORTS GEORGES ROLLIN (Société ROLLIN) une salle à manger d'époque Ecole de Nancy que le dépositaire n'a pas

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02817_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Par un courrier du 24 juillet 2025, la société Robin’s Family a été invitée, en application de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de sa requête

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Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da6a1

Appel

1 octobre 2024

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02118_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par une décision du 22 juin 2023, le Conseil d'État a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel.

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Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 25 Juillet 2002c/Monsieur WATTERLOT Y

6253c8f7bd3db21cbdd86d57

Appel

18 mars 2004

2002 Monsieur WATTERLOT Y..., le 24 Juillet 2002 M. le Procureur de la République, le 25 Juillet 2002 contre Monsieur WATTERLOT Y..., Monsieur ALOGNA X...

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Chambre 1-11 HO

64cc95090fec5dd96933f902

Appel

3 août 2023

Le 13 juillet 2023, M.[E] a fait l'objet d'une réintégration, son état nécessitant une prise en charge en hospitalisation complète. Depuis cette date, M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA01768_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 juillet 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

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Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee

Appel

23 janvier 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/11029 APPELANTS Madame Rosine

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Premier Président

64b77f3dd1e51905db2b1dd5

Appel

18 juillet 2023

Vu la saisine du JLD par le directeur d'établissement en date du 30 juin 2023 ; Vu l'ordonnance en date du 04 juillet 2023, du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de La Rochelle

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac6

Appel

29 mai 2008

Rosine Mélinde Y... épouse E...

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Rétention Administrative

64f02e1ddb41fad969879a35

Appel

17 juillet 2023

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de MARSEILLE le 17 juillet 2023 à 11h55.