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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES REFERES
MX46 ----------------------- Société Anonyme ALLIANZ IARDc/Syndic
62e37902f18708e2e904afcd
28 juillet 2022
28 juillet 2022
DE LA RESIDENCE LES BASTIDES DE LASCAUX SARL 3D MANAGER COORDINATION ----------------------- DU 28 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
10 février 2011
audit siège représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENNE, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard BERDOU, avocat au barreau de PARIS Toque K 016 INTIMEE: SAS SOCIETE JONES LANG LASALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
X... sur une ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Laval du 15 avril 2010, - un appel de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d984
7 mars 2011
7 mars 2011
d'inscription au répertoire général : 10/ 01071 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d2f
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Cour juridiction d'origine date de la décision déférée numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94803
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Y... agissant en qualité de Mandataire Judiciaire au redressement Judiciaire de la SASU CHARTIER DISTRIBUTION Représenté par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'orleans SARL
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85595
26 mars 2001
26 mars 2001
LAVAL du 08 Avril 1999.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f229
6 mars 2012
6 mars 2012
Philippe X... a remis au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Laval un contredit.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daeb
22 mars 2011
22 mars 2011
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N 185/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00261 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee5
12 mai 2011
12 mai 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/01378 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Avril 2010, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fc
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS Monsieur U... H... Agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI DGS [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d69b
8 février 2011
8 février 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/ 01700 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Juin 2010, enregistrée
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc59
14 avril 2011
14 avril 2011
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRET N 248/ 11 MBB/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02622 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85245
23 novembre 2000
23 novembre 2000
LAVAL du 25 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 23 Novembre 2000 APPELANTE : Madame Geneviève X...
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528b
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Etablissement CREDIT MUNICIPAL DE PARIS prise en la personne de son représentant légal Monsieur Guy X..., Directeur Général, Ayant son siège 55, rue des Francs Bourgeois - 75004 PARIS - Monsieur LEGER-LAVALLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90479
26 mars 2013
26 mars 2013
... 53000 LAVAL présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24 Quai Jehan Fouquet 53000 LAVAL représentée par Maître Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
.. ... 53000 LAVAL présent, assisté de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON 24, Quai Jehan Fouquet 53000 LAVAL représentée par Maître Stéphane
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00641_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Labale, M. F A, M. E C et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
21 février 2001
Michel Z..., délégué de l'Union C.F.D.T. de la Mayenne 15 rue St Mathurin - 53000 LAVAL (a remis un pouvoir) ET : Madame Brigitte Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f60
22 juillet 2021
22 juillet 2021
de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau D'ORLEANS S.A.
Source officiellePage 5 sur 250