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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
66162bd299851e0008f1e482
9 avril 2024
9 avril 2024
Rôle N° RG 22/11984 N° Portalis DBVB-V-B7G- BJ6ND [D] [B] épouse [W] C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric LAZAUD
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
63ca42859066fd7c90fc247d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La société Lagardère a informé Mme [Z] du transfert de son contrat de travail à la société Entre Parenthèse.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL22540_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL22540 le 14 juin 2021 et le 6 octobre 2022, l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63b7cc9c6b63637c907b7930
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à : Monsieur [F] [W] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [L] [W] divorcée [B] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Absents, représentés par Me Emmanuel LAVAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a37
28 février 2017
28 février 2017
2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Nicolas Y... ... ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES Représenté par Me Elisabeth LAVAUD
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741ce5
9 mars 2017
9 mars 2017
Par jugement en date du 26 février 2014, le tribunal de commerce de Nice a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de la société Lagardère
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263998181d302277d8e8d30
22 avril 2022
22 avril 2022
DBVI-V-B7F-OPWQ NB/KS Décision déférée du 12 Novembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( 20/00023) A ATIA SECTION ENCADREMENT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LAHAUTE
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03736_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par décision modificative du 5 octobre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a désigné Me Lagarde pour représenter les intérêts de Mme A dans le cadre de cet appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b15
7 octobre 2013
7 octobre 2013
RJ-iB Grosse délivrée à Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb105d6f7f678d48f9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
IMMOSKY 33 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] - [Localité 1] Représentée par Me SOL substituant Me Emmanuel LAVAUD de la SELARL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'Etat le versement à Me Lagarde de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b70f624005e653f43b
6 septembre 2023
6 septembre 2023
date du 07 avril 2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 5] (75) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Charlotte DE LAGAUSIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65b4afda7ef77d000880b551
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP de bobigny le 09 Mai 2022 Appelants : Monsieur [X] [U], représenté par Me Doriane LALANDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - N° du dossier E0002E69 S.C.I.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a7a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
janvier 2025 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 2] 1690 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162602e8672d229b88162ff
20 mars 2014
20 mars 2014
d'assurance vieillesse, d'ordonner une mesure d'expertise aux frais de la S.a Lagardère Services, condamner cette dernière au paiement de la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts d'une part et
Source officielle3ème chambre
636ca69c6c7633dcd15b3de3
17 octobre 2022
17 octobre 2022
SCI JABA - au capital de 951.281,97 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sus le numéro 410 344 857 dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Luc GOGUYER-LALANDE
Source officielleChambre Sociale
67fde8299b68debe44f7e855
10 avril 2025
10 avril 2025
inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00357 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNUH Madame [R] [F] épouse [Y] [Adresse 6], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique LAHAUT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eaf7389f87eaf1283dd
16 avril 2025
16 avril 2025
pendante ENTRE : Monsieur [Z] [D] né le 19 Juillet 1967 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marina RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE
Source officielle3e chambre
5fd9e87ef7b562286e810ccd
31 octobre 2019
31 octobre 2019
La société Lagardère Media News discute de la qualité à agir de la société Magnum Photos s'agissant de 17 photographes.
Source officielle4e chambre
5fdd7bb68067ba2782d387d1
10 septembre 2018
10 septembre 2018
ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2018 N° RG 15/08876 AFFAIRE : Société ELECTRICITE DE FRANCE - EDF - C/ Société LAGARDE
Source officiellePage 5 sur 98