Me Delphine HUSSENOT DESENONGES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2618 Demanderesse au recours, contre une décision du Cour d'Appel de PARIS dans un litige l'opposant à : La S.C.P LEFEVRE

204 809 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL DUALE

Christian Maillard & Louis Lefevre, avocats au barreau de Marseille, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 mars 2010 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame

La société Duval traiteur est venue aux droits de la société Duval et Fils. Le bail a été renouvelé par avenant du 30 avril 2012 pour une durée de 9 années à compter du 1erdécembre 2011.

soulevée par le client et en informer sans délai le factor ; Considérant que la société intimée fait valoir que trois factures d'une valeur totale de 130. 094, 22 €, émises par le Bureau Francis Lefebvre

S'agissant de la qualité de constructeur de la société Edgard Duval : 19.

-condamner la société Duval développement méditerranée au paiement d'une indemnité de 30.000 euros sur le fondement de l'Article 700 du code de procédure civile, -condamner la société Duval développement

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFBVRE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä RG : 5698/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP LEFEVRE

La société Holding Duval s'étant valablement désistée, l'instance est éteinte et la cour est dessaisie.

Axa France IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stanislas Creusat de la SCP Rahola Creusat Lefevre

A cet égard, la société Duval Développement Grand Ouest ne peut prétendre que cette clause a été mise en 'uvre par l'intervention de la société Saretec.

Sur les fautes commises par CMS Bureau Francis Lefebvre, - dire et juger que CMS Bureau Francis Lefebvre a commis des fautes dans le traitement du dossier de redressement fiscal que L'Atelier lui

DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.

[W]) a été engagé par la société Lefèvre dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en date du 9 janvier 2012 en qualité de maçon.

en rectification d'erreur matérielle du 29 août 2006 déposée le 05.09.2006 au greffe pénal de la Cour d'Appel de Toulouse, par Maître ROSSI-LEFEVRE, au nom de B...

d'inscription au répertoire général : S 14/08742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07973 APPELANTE SAS AUBERT & DUVAL

Sur la demande de rectification relative à la condamnation de la société Duval Développement Atlantique à payer les frais irrépétibles et dépens Moyens des parties : La société Duval Développement