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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91661

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

répertoire général : 12/ 02384 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LORIENT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c05

Appel

5 juin 2003

5 juin 2003

Bâtiment B - Escalier 1 - Logement 10 56600 LANESTER représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Claude CHAPPEL, avocat Madame Mariline A... divorcée Z... née le 14 Juillet 1964 à LORIENT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6cccdc6046d470caf8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Lorient aux fins de : A titre principal - condamner la société [1] à verser à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6610e5f274ef9f00086f6714

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2022 Date de la saisine : 19 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

65b0c10d8d0ccf000877e794

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[Y] [N] a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du bureau d'aide juridictionnelle de Lorient du 3 novembre 2020, désignant Me Nathalie Quentel-Henry, membre de la Selarl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd92090

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Maître Dominique Z...a saisi le bâtonnier de Lorient d'une demande en fixation d'honoraires, le 22 novembre 2012.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par acte d'huissier du 19 juillet 2022, la société Baies Alu a fait assigner M. et Mme [F] devant le tribunal judiciaire de Lorient en paiement du solde des travaux non réglé.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdd663f02324f0f352fb903

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

Enfin, par nouvelle ordonnance du 8 novembre 2016, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lorient a : condamné in solidum les époux X... à payer MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91195

Appel

21 février 2014

21 février 2014

COUR D'APPEL DE RENNES AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du Bureau d'aide juridictionnelle de LORIENT No BAJ : 2013/ 02253 N RG : 13/ 08317 Bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

64db1582e5e55ad9697a599b

Appel

14 août 2023

14 août 2023

Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, dans une affaire opposant : Madame [N] [G] [Adresse 1] Le Vélodrome - Appt. 2 [Localité 3] ET : Maître Corinne LECARPENTIER-PIERRE Avocat au barreau de Lorient

Source officielle
CA

4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7be

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT Représentée par

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6684eb20a0de54ff609f816c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BIRA immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 421 977 869 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

Recours fiscaux - cont.PP

65b4b1ff7ef77d000880b65d

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[Y] [C], président du tribunal de commerce de Lorient, de M. [M] [I], procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fdbd20aa057d9f3826

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Par jugement du 4 janvier 2019, le tribunal de commerce de Lorient a ouvert le redressement judiciaire de la société GTG Performances.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62f73e9c43b00e05d4fac763

Appel

12 août 2022

12 août 2022

LOCMAT 27 à lui payer la somme de 3500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la S.A.S. LOCMAT 27 aux dépens.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02701_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

D'une part, une vérification de comptabilité de la société Technical Systems SRO a été opérée entre le 4 février 2015 et le 25 mai 2016 au domicile du gérant de cette société situé à Lormont en Gironde

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CA

3ème Chambre Commerciale

662c94ffb787c4000862f701

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e07c25a97f0381f517d

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

Adresse 5] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assisté de Me Claude CHAPPEL de la SELARL CHAPPEL, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835270876004f131a61ab

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le commandement n'ayant pas été suivi d'effet, il a été publié le 2 juillet 2021 au service de la publicité foncière de Lorient.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ba1dbfbd5d79cd5c2

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] [R] et Mme [T] [M] devant le juge de la protection du tribunal judiciaire de Lorient.

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