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STOCKHOLM sous le n°CH 556012-8489, agissant en France par le biais de sa succursale [Adresse 2] [Localité 3], RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le n° 843 407 214, Représentant : Me Sabine Manchet

Source officielle

1ère chambre

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Appel

21 mai 2026

barreau de Nîmes APPELANTE La Sarl MULTI SERVICE ELEVAGE Représentant : Me Fabien Girardon de la Selarl Legi Avocats, avocat au barreau de Lyon et Me Sabine Manchet

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

23 janvier 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [B] [U] née le 04 Janvier 1984 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20/01/2023 à 20 h 27 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

7 avril 2023

[O] [S] né le 11 Juillet 1983 à [Localité 1] de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] / [Localité 3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris

Source officielle

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c7e

Appel

16 août 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [T] né le 02 Mai 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

4 octobre 2024

[G] [B] né le 24 Janvier 1992 à [Localité 1] de nationalité Marocaine RETENU au centre de rétention de [3], assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris et de Mme [V] [L] (Interprète

Source officielle

ETRANGERS

668398168da90185712ea631

Appel

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [M] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

ETRANGERS

668398168da90185712ea633

Appel

1 juillet 2024

maintien au centre de rétention de : [I] se disant [C] [V] né le 14 Mars 1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 juin 2024 à 21 h 28 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

Chambre 2-4

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Appel

17 janvier 2024

GRASSE S.E.L.A.R.L. [12] agissant par Maître [X] [M] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [H] / [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

9 février 2011

: Jugement rendu(e) le 18 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement No RG : 08/00558 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier MACHETTO

Source officielle

ETRANGERS

636ca6c86c7633dcd15b3f34

Appel

2 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [P] né le 08/04/1997 à [Localité 1] de nationalité ALGERIENNE Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f38

Appel

2 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [R] né le 02 Février 1987 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

15 octobre 2025

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à17h54 Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 07h56 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

ETRANGERS

66c03d0cfa3a395142d55c86

Appel

16 août 2024

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [O] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7975

Appel

2 avril 2024

maintien au centre de rétention de : [I] [L] né le 11 Décembre 2005 à [Localité 1] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

ETRANGERS

660f9519a40f8b0008cb7979

Appel

2 avril 2024

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [F] né le 24 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 01/04/2024 à 18 h 47 par courriel, par Me Gil MACHADO

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Chambre 1-11 HO

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Appel

5 août 2025

[G] [B] aurait adressé une passante le 21 octobre 2024 , sans raison apparente, en lui portant un coup de machette en direction du visage.

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ETRANGERS

642bbffcd49e0104f58f0270

Appel

3 avril 2023

TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 avril 2023 à 9 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [E] [R] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat

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ETRANGERS

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Appel

4 avril 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [H] [C] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

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ETRANGERS

636ca6c86c7633dcd15b3f32

Appel

2 novembre 2022

Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Y] [Z] né le 05 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Turque Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle

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