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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Paul X... et Mme Marcelline X... demandent la confirmation de la décision entreprise, ainsi que la condamnation de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91135
17 février 2014
17 février 2014
APPELANT Monsieur Marcellin X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Comparant en personne, assisté de Mme Marie-Agnès Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE GIE AREMA Route du WTC-Zone portuaire-Immeuble
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01876_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le requérant fait valoir que les deux parcelles cadastrées situées à Saint-Girod-Entrelacs Lieu-dit Marcellaz en cause, dont le classement en zone naturelle est contesté, sont desservies par les réseaux
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce8
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Chambre) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE en date du 09 décembre 1999 suivant déclaration d'appel du 10 Février 2000 APPELANT : Monsieur Véronique X... né le 18 Février 1960 à ST MARCELLIN
Source officielleChambre civile TGI
64c0b920a67f3dd969e550c3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Maître Bernard VON PINE (AVOCAT) en vertu d'un pouvoir général APPELANTS Monsieur [V] [E] [L] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8feee
11 mai 2012
11 mai 2012
représenté par Me Christelle PETIT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) 78 Route de Moutte-BP 578 97207 FORT DE FRANCE représentée par Me Catherine MARCELINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ed
8 février 2013
8 février 2013
APPELANT : Monsieur Patrick X... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Louis Y..
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f3836fac7141b7ea14
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/03490 APPELANT Monsieur [J], [R] [C] [Adresse 1] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Carine MARCELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c113
11 janvier 2008
11 janvier 2008
postulant au barreau de FORT DE FRANCE, et la SCP GASTON, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES : Compagnie d'assuranc GAN 16 / 17 rue Washington 75008 PARIS Représentée par Me Danielle MARCELINE
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2cd
13 décembre 2007
13 décembre 2007
né le 20 Mai 1945 à ST MARCELLIN (38160) ... 69500 BRON représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Bernard GALLETY, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMES : S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88ecad85da04f53a3c45
18 avril 2023
18 avril 2023
l'activité des auxiliaires de justice Décision attaquée : n° 21/11497 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 07 Décembre 2022 Appelant : Monsieur [Z] [W], représenté par Me Ayawovi marcellin
Source officielleCour d'Appel
Madame Josette Xc/LA S
6253cc1abd3db21cbdd8f230
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Greffier lors des débats : Madame Marceline LOISON ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère chambre
64c35c5ef01612d969deff6f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e10c
8 octobre 2010
8 octobre 2010
de grande instance de Fort de France, en date du 07 Octobre 2008, enregistré sous le no 02/ 02658 APPELANT : Monsieur Georges X... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Danielle MARCELINE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e183
26 février 2010
26 février 2010
Fort-de-France, en date du 07 Avril 2006, enregistrée sous le no 06/ 00121 entre : REQUERANTE : Madame Chantal Félix Amélie Z... épouse X... ... 97250 SAINT-PIERRE représentée par Me Danielle MARCELINE
Source officielle2ème Chambre
69facd14cdc6046d47beb052
5 mai 2026
5 mai 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [T] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939d1
14 février 2017
14 février 2017
SAISINE DU PREMIER PRESIDENT POUR TAXATION D'HONORAIRES D'AVOCAT EN L'ABSENCE DE DECISION DU BATONNIER COUR D'APPEL DE CAEN ORDONNANCE DE TAXE DU 14 FEVRIER 2017 DEMANDEUR AU RECOURS : Madame Marceline
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland, La Bussière-sur-Ouche, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Crugey, Curley, L'Etang-Vergy, Flavignerot, Fussey, Mavilly-Mandelot
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
septembre 2018 par lequel le maire de Draveil ne s'est pas opposé à la déclaration préalable n° DP 0912011810204 déposée par la commune de Draveil en vue de la coupe et l'abattage d'arbres avenue Marcellin
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fca4
12 juillet 2012
12 juillet 2012
APPELANTE : EURL MARTINIQUE TYRES Carrefour Diaka 97290 LE MARIN représentée par Me Danielle MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL MADIA MULTI
Source officiellePage 5 sur 22