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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
67f753eceb05d6bf6564daa8
4 avril 2024
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 APPELANTS ET DEFENDEURS A LA REPRISE D'INSTANCE: Monsieur [B] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ
3e chambre sociale
6684eaf0a0de54ff609f7e90
2 juillet 2024
[B] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal
6684eaeda0de54ff609f7e62
2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Chambre Sociale-Section 3
64bf678c8fb8a9d9693e179e
24 juillet 2023
Par acte d'huissier signifié à étude le 30 mai 2016, le Régime Social des Indépendants Lorraine a fait délivrer une contrainte à l'intéressé en date du 14 mars 2016 pour un montant total de 15 131 euros
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca6ac7a412fe550e65b727
22 octobre 2020
mais régulièrement assignée SARL MATHIS ET DANEDE sur appel provoqué de la MAF sise [Adresse 9] Représentée par Me Marie JOUANNEAUX substituant Me Jean-philippe RUFFIÉ de la SCP CABINET LEXIA,
Chambre civile section B
69e9af53cdc6046d47381498
21 avril 2026
Mathis Landrieu, greffier, lors du prononcé.
66ab2520ba731fad7dd354c6
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
660e430e0740db0008fa93a5
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
6698b077e6ed70c67f6449ef
17 juillet 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne
6698b078e6ed70c67f6449f1
66ab251cba731fad7dd3548c
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
66ab2521ba731fad7dd354da
6698b077e6ed70c67f6449e5
3ème Chambre
69d9e038cdc6046d47d986b6
9 avril 2026
25/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNVX joint au dossier 25/01500 Madame [C] [W] Représentant : Me David ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [F] [E] Représentant : Me Laure-anne
Chambre 1-1
5fdb4cab6088722a984068b6
26 mars 2019
C/ EURL SOGEMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-marc SZEPETOWSKI, Me Marie-line BROM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Chambre 1-2
65a0e6a35bbe450008b2cbf2
11 janvier 2024
au barreau de NICE Monsieur [M] [X] né le 20 Mai 1942 à [Localité 5] (ITALIE), demeurant [Adresse 7] (ITALIE) représenté par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-
6799c76ed0369362bfa17ac0
27 janvier 2025
Par jugement du 12 mars 2021, le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz a reçu en son recours M.
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fa
29 mai 2013
Ange François X...
6253ca20bd3db21cbdd8a203
26 septembre 2007
(père) et à Marie X... ; -que le premier lot est revenu aux appelants, héritiers de leur père Eugène X... ; -que le deuxième lot leur est revenu par succession au décès de leur tante Marie X... n'ayant
6684eaeea0de54ff609f7e76
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