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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65c1dd19b1dbba0008e25ccd
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au GFA MATOUTA au titre du fermage dû pour l'année 2022
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b09e
25 août 2022
25 août 2022
- CONDAMNER la MATMUT à payer la somme de l200€ pour résistance abusive, - CONDAMNER la MATMUT à payer la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 7OO du Code de procédure civile, - CONDAMNER la
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
635236a38c924eadffcc4762
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[R] ne justifie pas en quoi il aurait perdu deux loyers supplémentaires, ni que lesdits loyers ne lui auraient pas été indemnisés par la Matmut ; il appartenait à la Matmut de l'indemniser dans les délais
Source officielleChambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c68
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[J] du surplus de ses demandes et la Matmut de toutes ses demandes. M. [J] a interjeté appel de cette décision le 6 novembre 2020 et la Matmut le 13 novembre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b0b
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Les dépens seront laissés à la charge de la Matmut.
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a3a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[V] et son assureur, la Matmut, à payer à M.
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par jugement du 02 mars 2021, le tribunal judiciaire de Saint Etienne a : - condamné la société Matmut à garantir le sinistre incendie survenu le 28 décembre 2017; - condamné la société Matmut à
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb57
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société Matmut ne répond pas expressément à la demande de sursis.
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbf
11 avril 2024
11 avril 2024
MATMUT C/ [F] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Cyril OFFENBACH Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleChambre 1-2
63d3797dd1bc2605de4b464a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il a assigné le 29 juin 2021 la MATMUT en référé expertise et provision.
Source officielleChambre 1-6
653b554b08c361831812f565
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La MATMUT fait valoir que : ' elle n'est pas tenue à garantie en qualité d'assureur de M.
Source officielle1ère chambre
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccb7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société MatMut a interjeté appel du jugement par déclaration au greffe du 12 janvier 2024.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f660a2313f20008a526f9
16 avril 2024
16 avril 2024
la somme de 2.000 euros en réparation de leur préjudice moral, -débouté la SA MATMUT et les époux [Y] [V] du surplus de leurs demandes, -condamné la SA ENEDIS à payer à la SA MATMUT ainsi qu'aux époux
Source officielle1ère chambre
64cc952e0fec5dd96933f9af
3 août 2023
3 août 2023
[U] [T] et la compagnie Matmut à payer à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66878cb105d6f7f678d48f9e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[D] du fait de la garantie dommages corporels qu'il a souscrite auprès de la société Matmut, - condamner la société Matmut à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
63c10938bf9fd47c90a13af5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
amples ou contraires, - condamné la MATMUT aux dépens dont distraction au profit de Me Fontaine, avocat, - condamné la MATMUT à verser à Mmes [N] et [Y] [H] une somme de 4 000 euros sur le fondement
Source officielleChambre 1-6
62cfb1e2548bc59fcf4f0e84
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les dépens de l'incident seront mis à la charge de la société MATMUT qui succombe.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fde43ebbdffcbea6a993
10 mai 2012
10 mai 2012
[T] et Mme [A] à l'encontre de la Matmut, Condamne la Matmut à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89990
20 novembre 2007
20 novembre 2007
en particulier à son obligation de bonne foi, -en tout état de cause, condamner la société MATMUT à payer à M.
Source officielleChambre 1-6
6780be25780de3a214879eb8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce moyen de la SAMCV Matmut sera rejeté.
Source officiellePage 5 sur 44