, S.A.S., Anciennement GROUPE MEUNIER CELBERT Prise en la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet de Maître la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué [Adresse 6] [Adresse 1]

Ce magistrat a rendu compte des écritures dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de Chambre, Madame Guillemette MEUNIER, Présidente

AMC ETEC Représentant : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier

[Z] [M] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

DELESALLE - ARSEGUEL-MEUNIER - GALLIEZ - DELESALLE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Thomas RONZEAU

rejet née du silence gardé par le maire de la commune d'Egly sur sa mise en demeure du 29 mai 2018 tendant à la signature de l'acte authentique de vente d'un terrain situé au lieudit " Le Chemin des Meuniers

[U] [S] Mme [D] [S] Représentés par Me Paul GUILLET, membre de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE M. [B] [I] S.A.S.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/02949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWAF Ordonnance n° 2024/M37 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. [10] ([9]) Représentant : Me Paul GUILLET

[W] [G] Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau

président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE XSD [T] [Y], mineure isolée né le 10 novembre 2010 en Guinée, de nationalité guinéenne

proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

acheter le fonds de commerce de la rue Secretan à [Localité 4], que le fonds à [Localité 4] a été acquis avec leurs deniers personnels à hauteur de 60 000 euros moyennant un prêt de 50 000 euros du meunier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme LANOUE Marie-Pierre, conseillère

B, représenté par Me Meunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 16 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Elca une renégociation du prix de la tonne de blé meunier.

demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan des Guérets

dont le siège social est 9 les Chambons Hauts-23150 St Martial le Mont représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 JANVIER 2015 par le JUGE DE