Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Madame Mireille X... épouse Y... [...]                                       

Johnny X... et le syndicat CGT Fleury Michon ont fait signifier cet arrêt à la société Fleury Michon Traiteur par acte du 3 octobre 2012 délivré " à personne ".

Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/15572 APPELANTE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPIETAIRES DU [Adresse 15] représentée par son liquidateur Amiable le Cabinet MICHAU

Localité 1] de nationalité Portugaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christian-michel

Portalis 35L7-V-B7J-CMKXL Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle

Août 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Représenté Maître Dieudonné michel

ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 janvier

Cédée en 2002 au groupe PANZANI, puis en 2008 au groupe NUTRIXO, la société est devenue la SAS Grande Minoterie de Méditerranée (ci-après dénommée GMM).

BROTTIER-ZORO, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Rose Carmen Jacqueline Y...épouse Z... ... 17550 DOLUS D'OLERON Représentant : Me Yann MICHOT

Michel Z... n'a jamais fait part de son accord sur les termes de ce projet qu'il n'a pas signé.

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avoués plaidant par Me Christian CHIZAT, avocat au barreau de NICE INTIMEES ASSOCIATION IMMOBILIERE ASSOMPTION, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean Michel

T Fleury Michon est abusive.

Michel-Henry PONSARD, président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions, assistés de Mme Fanny MICHON, greffière, conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de procédure

Le fait que la SARL Michel Transports ne puisse pas démontrer qu'elle a bien sollicité M.'

, avoués à la Cour, assistée par Me Michel MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [F] [S] représentant des salariés domicilié en cette qualité C/O SA [Adresse 12] comparant en Personne

Société FLEURY MICHON représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Fabrice Y....

l'Etang-la-Ville à sa demande de copie des décisions relatives aux nouvelles demandes de déclaration préalable et d'autorisation de travaux effectuées par la SCI X, dans le cadre de la création d'une micro-crèche

Représentant : Me Jérôme DORA de la SELARL ARMEN, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE, substitué par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Monsieur U... LEPRESLE [...]