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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd883be
4 avril 2006
4 avril 2006
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ - CARON (avocats au barreau d'AMIENS) PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIREMENT aux lieux et place du CGEA D'AMIENS ET
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
MECAMESURES TECHNOLOGIES C/ [M] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 14 10 22 à Me Nicole LAPUENTE Me Glareh
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfa7
10 mai 2011
10 mai 2011
DEFRASNE et Catherine ZAGALA, conseillers, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6216c7633dcd15b3aa5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
MARGAUX BEAUTE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 22 à Me Nicole LAPUENTE Me Nissa JAZOTTES Me Jean-paul BOUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e532
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Société SPIE BATIGNOLLES PETAVIT SASU C/ SA L'AUXILIAIRE APPELANTE : Société SPIE BATIGNOLLES PETAVIT venant aux droits de la SAS PETAVIT représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59951
19 avril 2022
19 avril 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f446
13 mars 2012
13 mars 2012
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71a
8 juin 2011
8 juin 2011
CROISILLE-CABROL, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
69d5e6a9cdc6046d477b710b
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier GOZLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0668 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87ea0
21 février 2006
21 février 2006
représentée par ses dirigeants légaux 75 Rue Laùnnec 69008 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me PEYROT, avocat substitué par Me CARRON, avocat INTIMES : Maître
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 10] - USA représenté par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eead
6 septembre 2011
6 septembre 2011
06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44d
24 janvier 2012
24 janvier 2012
: 24 Janvier 2012Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab780a36bfc00008d68eea
19 janvier 2024
19 janvier 2024
LINEAIRES Venant aux droits de la société EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSE MENT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
616333d1f74a27a178b843ad
8 juin 2010
8 juin 2010
SODICA, ayant son siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Nicolas LEGER, avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur [Z] [P], demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par
Source officielle2ème chambre section B
64e05b61c4941ad969e2fbc0
18 août 2023
18 août 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nicole GIRONA, Présidente de Chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e59
20 octobre 2023
20 octobre 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère E. BILLOT, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : A.
Source officielle1ère Chambre
6789fa460c7dc206c9eb7e49
16 janvier 2025
16 janvier 2025
24/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) ET : INTIMÉE Compagnie d'assurance CAMBTP VAUX PUBLICS (CAMBTP) sise [Adresse 1] Représentée par Me Sophie NICOLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5d
23 mars 2010
23 mars 2010
Avoué et Me Jérôme ROY pour Avocat ET : SA ACTE IARD ayant son siège 6, rue Niederbronn - BP 230 - 67006 STRASBOURG CEDEX INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Sophie NICOLIER
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4304d83dbd04f5fb2bcc
14 avril 2023
14 avril 2023
CROISILLE-CABROL, conseillère, chargées du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BRISSET, présidente A.
Source officiellePage 5 sur 9