les contributions publiques ayant relevé la proximité d'une zone Natura 2000 et les périmètres de protection rapprochée et éloigné de la source de l'Herpenty, du forage de l'Herpenty et du forage des Ouches

[M] [L] né le 03 Août 2000 à [Localité 8] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] comparant, assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au

.-22490 PLOUER SUR RANCE représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Frédérik JOUBERT DES OUCHES, avocat au barreau de SAINT BRIEUC, substitué par Me ASTIER,

de l'Eure a institué des servitudes d'utilité publique au droit des terrains anciennement exploités par la société Usine métallurgique conchoise (USMECO) sur le territoire de la commune de Conches-en-Ouche

[I] [P] [G] né le 08 Octobre 1982 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de[3]y comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

[U] [O] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 2 Comparant et assisté de Maître Nadir OUCHIA,

[Z] [K] né le 06 Décembre 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Comparant et assité de Maître Nadir OUCHIA, avocat

né le 24 Avril 1977 à MEROUANA (ALGERIE) chez Monsieur Sayçal Y... ... 69500 BRON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

DU 04 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'EVREUX du 09 Mars 2017 APPELANT : Monsieur [E] [B] 60, Grande Rue 27330 LA BARRE EN OUCHE

[N] [D] né le 13 juillet 1974 à Asnières-sur-Seine, de nationalité française, 38 Rue des Ouches 91150 MORIGNY CHAMPIGNY Mme [V] [I] épouse [D] née le 8 juin 1975 à Bretigny-sur-Orge, de nationalité

LES ECURIES DE [Localité 6] Caisse CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES DU RHONE (CPCAM 13) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Hervé ITRAC - Me Régis

le tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 21/00243 APPELANTE : Madame [Q] [P] [R] [Y] veuve [U] née le 05 Février 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me Nadir OUCHIA

née le 26 septembre 1929 à Sidi Aïch (Algérie) ... 69500 BRON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

comparantes - Représentées par Me Céline LOISEL substituée par Me GINISTY de la SCP TREMBLAY (avocats au barreau de CHARTRES) APPELANTES ET : Monsieur Patrick A... 15 Rue Jules Ferry 27190 CONCHES EN OUCHE

de trente jours, a fixé le pays de destination, et l'a obligé à justifier de diligences dans la préparation de son départ en se présentant une fois par semaine auprès de la gendarmerie de Bligny-sur-Ouche

A cet égard, il est souligné la grande richesse du double couloir écologique majeur formé par l'Ouche et le Canal de Bourgogne, axe naturel qualifié de " poumon vert " par les auteurs du plan, qui se donnent

par madame [H] [T], audiencière, munie d'un pouvoir INTIMEE : [Y] [Z] épouse [G] née le 21 Juillet 1981 à AKDAGMADENI (Turquie) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nadir OUCHIA

[S] [W] né le 03 Juin 2001 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

[N] [F] né le 15 Septembre 1991 à [Localité 4] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis

[R] [K] né le 17 Mars 1977 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Actuellement maintenu au centre de rétentions Saint Exupéry1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de