LES CHAMPS RENIERS Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Corinne BOULOGNE, Magistrate de la mise

de copie des factures d'eau et de chauffage, depuis le 1er janvier 2011, des établissements suivants : 1) la résidence pour personnes âgées Jean Moulin ; 2) la résidence pour personnes âgées Maurice Peltier

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE de l'AARPI

APPELANTS La société LE VIGNOBLE, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Thierry PELLETIER

représentée par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS Société GROUPAMA, demeurant [...] représentée par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au barreau de TOURS Monsieur U...

PELLETIER CONSULTANTS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Pelletier.

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2024 et 16 mai 2025, la SCI La Castellane, représentée, en dernier lieu, par Me Peltier-Feat, demande à la cour,

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Camille COMMENGE de l'AARPI AURACLE

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET

PELLETIER, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE Madame [N] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ismaël MEZITI, avocat au barreau

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP

FONDERIE D'ART PAUMELLE PATRICK Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET

Elle demandait aussi à être autorisée à pénétrer dans le local de la société AGI où se trouve le compteur, afin de faire procéder à la suppression provisoire du service de distribution d'eau.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, la SCI Paluti, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2022 du tribunal