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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdaa234aff92a32d1141ab0
11 juin 2019
11 juin 2019
avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Le CRÉDIT LYONNAIS SA, représenté légalement par son Directeur Général en son siège central [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03485_20250207
7 février 2025
7 février 2025
du 14 juin 2023 par lequel le maire de Falaise a délivré à la société Cosfateo un permis de construire valant d'autorisation d'exploitation commerciale pour un projet de bâtiment commercial rue du buisson
Source officielleChambre civile 1-5
65aa3044009f81000890dcba
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par déclaration reçue au greffe le 27 avril 2023, M. et Mme [O] ont interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f367dc6faf00095888c3
24 avril 2024
24 avril 2024
06612 APPELANTE Madame [K] [J] [C] divorcée [A] née le 18 mars 1946 à [Localité 6] (77) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric-Michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01180_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, l’association APHEM, représentée par Me Busson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 mars 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielleChambre sociale
642fb61dcece1704f574758e
6 avril 2023
6 avril 2023
Le salarié conteste la faute reprochée dans tous ses aspects.
Source officielle1re chambre civile
64f816580a9accd9695a4283
5 septembre 2023
5 septembre 2023
03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Madame [N] [R] [Y] [W] épouse [E] née le 04 Janvier 1962 à [Localité 7] [Adresse 9] [Localité 4] Représentés par Me Georges BUISSON
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b7
15 avril 2025
15 avril 2025
, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique devant la cour composée de
Source officielleChambre sociale
635b71cdb201587f74be0220
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Y], lequel devra comprendre les pièces communiquées par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf70
28 avril 2008
28 avril 2008
INTIME, représenté par Maître Claire BUISSON substituant Maître Nathalie PREGUIMBEAU, avocat au barreau de LIMOGES (Aide Juridictionnelle Totale numéro 2007/6720 du 13/12/2007) ---==oO§Oo==--- A l'audience
Source officielle1ère Chambre
68e49e85bf7d454f9ee48789
6 octobre 2025
6 octobre 2025
de la SCP BUISSON BRODIEZ, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mars 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4f
3 mars 2017
3 mars 2017
né le 04 Janvier 1935 à Savigny sur Orge (91600) demeurant 3...-91370 Verrières-le-Buisson Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cada
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Jean-Pierre et de Z... Dominique De nationalité française Célibataire demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9fa
24 mars 2011
24 mars 2011
de nationalité Française né le 31 Mars 1962 à LE BUISSON DE CADOUIN (24480) Profession : Commerçant (e), demeurant...-87240 AMBAZAC représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour Maître
Source officielleChambre sociale
643a428fd83dbd04f5fb2a02
13 avril 2023
13 avril 2023
Par ailleurs, les mails échangés avec la direction ne traduisent pas d'insubordination au regard de la teneur des messages (pièces n° 9 à 12).
Source officielleChambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee163
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Nous solliciterons une entreprise spécialisée dans ce type de pathologie pour traitement par matage / harpage des fissures. " (pièce n°9 des époux [A]).
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
siège social est [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par : Me Marine DEMONCHAUX, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02679_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A, représentée par la SCP Cotessat-Buisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle1re chambre civile
626247beb1a50c277d4c5a9f
19 avril 2022
19 avril 2022
] [J] né le 24 Décembre 1993 à [Localité 8] (71) Mondemot [Localité 11] Madame [H] [A] [S] née le 26 Septembre 1998 à [Localité 9] (71) Mondemot [Localité 11] représentés par Me Georges BUISSON
Source officiellePage 5 sur 24