AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un jugement n° 1810635 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a condamné, d'une part, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération à verser à Mme F et à M.
Source officiellePage 5 sur 1969
DURAND, Julien Jean-Pierre Georges
19/02/2026
Voir →
DURAND, Julien, Pierre, François
20/10/2019
Voir →
Wake home, DURAND, Julien, Pierre, François
06/02/2018
Voir →
OBJECTY, DURAND, Julien, Pierre, François
21/01/2018
Voir →
DURAND, Julien, Pierre, François
04/08/2017
Voir →
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
Le 3 juin 2004, Monsieur Alain X... a relevé appel de cette décision.
Source officielle