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39 365 résultats pour « Pierre-Julien Durand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03208_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Par un jugement n° 1810635 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Marseille a condamné, d'une part, la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération à verser à Mme F et à M.

Source officielle

Page 5 sur 1969

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

DURAND, Julien Jean-Pierre Georges

SIREN 101003531Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/02/2026

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Radiations

DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

20/10/2019

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Modifications diverses

Wake home, DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

06/02/2018

Voir →

Créations

OBJECTY, DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

21/01/2018

Voir →

Radiations

DURAND, Julien, Pierre, François

SIREN 830018826GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

04/08/2017

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d8

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Le 3 juin 2004, Monsieur Alain X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea71

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

A l'audience, Anne-Marie DURAND a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02055_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

les jours de la semaine durant les mois de juillet et d'août 2020.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mme [B] a été placée en arrêt maladie du 27 juin au 20 juillet, puis du 1er au 20 septembre 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e703

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee8

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

MOTIFS Sur le divorce Attendu que doivent être déclarés irrecevables les témoignages des enfants du couple (notamment ceux de l'enfant Hubert en pièces 28, 38 ou de l'enfant Mathilde en pièce 108 =

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

pièce 1 de l'appelant).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69cf4e53cdc6046d47f17ec2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [S], administrateur du logiciel, lequel atteste en ce sens (pièce 11 de l'employeur).

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

64cc952c0fec5dd96933f999

Appel

3 août 2023

3 août 2023

2023, 6 juillet 2023, 27 juillet 2023 et 3 août 2023 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

62e226bd3de91be2e9f7eb16

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[N] [R] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Julien DURAND-ZORZI de la SELAS SEIGLE. SOUILAH.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e867

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur Y...et Madame X... se sont mariés le 22 juin

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04091cdc6046d47cc7e56

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle expose que son dossier n'a cependant pas avancé durant les deux ans de procédure qui ont suivi, que Me [T] lui a avoué avoir perdu son dossier et que l'assignation a été délivrée sans pièces au dossier

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2093cdc6046d47b0709d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par actes d'huissier de justice des 8 et 11 juin 2018, la convocation à l'entretien préalable fixé initialement au 13 juin 2018, a été reportée au 13 juin 2018 puis au 18 juin 2018. 4.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5a3b21a269c127203ac4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef07

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Madame X... a donné naissance le 20 septembre 2007 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daed

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

Elles se sont mariées le 10 juin 2000. Dominique Y... demande le remboursement de sommes payées pour le compte de Corinne X... durant la période du concubinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd7bd3db21cbdd8e6e3

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

2010 ; Vu les observations en réponse présentées par la SCP CHABAUD DURAND-X... reçues au greffe le 13 juillet 2010 et leur communication à Mme Y... laquelle en a accusé réception le 17 juillet 2010

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b90cdc6046d47192c19

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[D] [A] né le 28 Juillet 2002 à [Localité 1] EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63b7cd056b63637c907b7c0d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il ressort des pièces produites que M.

Source officielle