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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d5
29 janvier 2008
29 janvier 2008
X... pour la perte de sa récolte. Sur le remboursement de la valeur des marchandises livrées et détruites.
Source officielleRéférés Commerciaux
6538b4337ffc2c8318ee01ea
24 octobre 2023
24 octobre 2023
le 05 Octobre 1966 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES et Me Bertrand REPOLT
Source officielle1ère Chambre
6163e58e578519f70b5ebaab
12 avril 2010
12 avril 2010
des récoltes déterminées en leur origine et en leur quantité.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
686768a7dd25744ff781d59b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [M] fait valoir que les demandes de report produites par la banque s'arrêtent à janvier 2017, et que le contrat ne prévoit la possibilité que de deux reports d'échéance par an.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f1d265e5a8ebce71548340
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort de ces textes que la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée. M.
Source officielleChambre 3-1
6438f1c7a942a604f5e9318f
13 avril 2023
13 avril 2023
destination (de l'ordre de deux semaines sous réserve du délai de mise en froid après récolte sans pré réfrigération'; jusqu'à une semaine de plus avec pré réfrigération).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162a747f901d4f689722eaa
16 mai 2013
16 mai 2013
cotisations du régime général dues par cette société les sommes allouées, sous la forme de droits d'auteur, à un photo-journaliste de l'agence en contrepartie d'un reportage photographique ; qu'il en a résulté
Source officielle1ère Chambre
63c79afbda31367c908eb523
17 janvier 2023
17 janvier 2023
de la pièce n°25 versée par l'intimée que cette souscription remonte à l'année 2001, soit à une date antérieure à celle concernée par le présent litige.
Source officielleTARIFICATION
63cb92a99c02507c9078dc58
20 janvier 2023
20 janvier 2023
une maladie déclarée en octobre 2019 et elle concluait que la [6] ne pouvait reporter aucune dépense de la maladie sur le compte employeur 2017 de la société.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67061e4ffde28ee420711295
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Après des conclusions remises le 7 juin 2024 par Mme [J] [L], une demande de cette dernière de voir reporter l'audience de plaidoiries, une demande des appelantes de voir reporter l'ordonnance de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f56
22 juillet 2021
22 juillet 2021
Par jugement du 20 juillet 2018, en raison d'intempéries ayant eu des conséquences sur la récolte et la capacité financière de l'EARL, le tribunal de commerce de Blois a suspendu les effets du plan pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03626_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par ordonnance du 11 mars 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 27 mars 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc7
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Par un dire déposé le 15 février 2001, les époux X... ont sollicité un sursis aux poursuites et subsidiairement le report de la vente en avançant qu'ils ont fait délivrer au CREDIT AGRICOLE une opposition
Source officielleAvis
CADA:20151582
7 mai 2015
7 mai 2015
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Agnès à sa demande de consultation des réponses
Source officielleAvis
CADA:20154519
3 décembre 2015
3 décembre 2015
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le Défenseur des droits à sa demande de communication de l'intégralité de la réponse
Source officielleAvis
CADA:20204196
10 décembre 2020
10 décembre 2020
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de la réponse
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053438859
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Compétence en premier et dernier ressort des tribunaux administratifs.
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b951
2 avril 2008
2 avril 2008
-1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; au motif notamment qu'il faut déduire du décompte du temps de travail annualisé fixé à 1539 h par année, les congés payés reportés
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b955
2 avril 2008
2 avril 2008
sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; au motif notamment qu'il faut déduire du décompte du temps de travail annualisé fixé à 1539 h par année, les congés payés reportés
Source officielle1ère Chambre
660f94eba40f8b0008cb72cd
4 avril 2024
4 avril 2024
Dans ses dernières conclusions notifiées le 26 janvier 2024, auxquelles il conviendra de se reporter pour un exposé détaillé et exhaustif des prétentions et moyens qu'elle développe, la SCEA Domaine La
Source officiellePage 5 sur 2826