[B] [R], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 03 août 2025 à 16:17 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du

N° RG 26/01763 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH7J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

L'hébergement dont elle justifie, qui est très récent, ne peut donc être considéré comme stable.

N° RG 25/01385 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6B3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen

N° RG 24/02468 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel

N° RG 24/02476 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWVB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel

9] a été relevée, il a précédemment refusé tout hébergement en foyer, disant préférer vivre dans la nature.

[Z] [F], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 04 juillet 2022 à 14 heures 07 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

N° RG 23/02869 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOGQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 AOÛT 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère à la cour d'appel

et de l’intégration (OFII) à Rouen lui a refusé le rétablissement de ses conditions matérielles d’accueil pour la période d’avril 2022 à décembre 2022.

[S] [N], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 27 octobre 2025 à 11h18 ; Vu l'appel interjeté par France Terre d'Asile, parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 27 octobre à 12h50

[W] [Z], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 03 avril 2024 à 11 heures 21 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

R.G : 07/01411 COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 13 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Avril 2006 APPELANTE : S.A.R.L

N° RG 25/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 Nous, E.

[J] [I], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 04 juillet 2022 à 19 heures 23 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

N° RG 23/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNPG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2023 Nous, Wladis BLACQUE-BELAIR, Conseiller à la cour d'appel

[N] [G], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 01 juillet 2022 à 11 heures 16 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

Il produit en outre une attestation d'hébergement pour le moins laconique, émanant de M.

[U] [T] [P], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 31 août 2023 à 10 heures 25 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du

Mme [B] [J] se prévaut d'une possibilité d'hébergement chez sa belle-soeur qui demeure à [Localité 2].