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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a6601fbbd03a05db96519c

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ordonnance rendue par Michel WACHTER, Président de chambre, assisté de Leila ZAIT, greffier

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21f1a34ad10008581843

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba80

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

né le 26 mars 1949 à LONS- LE- SAUNIER (39) de nationalité française, demeurant...

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f6040eebd7282443856864

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Michel WACHTER, président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c20431953a33f9365ea9

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Michel WACHTER, Président de chambre. Philippe MAUREL et M. Cédric SAUNIER, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c740

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

DALLOZ FRERES C / Michel X..., Nelly Y..., épouse E... PARTIES EN CAUSE : La S. A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eabea0de54ff609f7c80

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d105b7378c3f0c5314

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6801e19d9b53b0c2f5373f33

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 50A - Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2577c1ccb0008628bfb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa21e9a34ad1000858183f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

653b58b7502b828318c4e28e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Michel Wachter, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 1er septembre 2023, assisté de Leila Zait, greffier a rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après débats à l'audience

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03789_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Section BY n° 104 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 105 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 106 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 107

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c8eeb8dc5b777c90992e34

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 16 Novembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00429 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPTC S/appel d'une décision du Président du TJ de LONS-LE-SAUNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79b05da31367c908eb52b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ASSESSEURS : Madame Bénédicte MANTEAUX et Monsieur Cédric SAUNIER, conseillers.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659f94b43328fa00087a2491

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Michel WACHTER, Président de chambre. Madame Bénédicte MANTEAUX et Madame Anne-Sophie WILLM, Conseillers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88566

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2006 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 21 juin 2006 No de rôle : 04/01884 S/appel d'une décision du tribunal de grande instance de LONS-LE-SAUNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546c8c9018405dfcaacd4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cc31fea1086acdbe41c2

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

SEPTEMBRE 2012 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 mai 2012 N° de rôle : 11/02239 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033cb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Michel WACHTER, Président de chambre Mme Anne-Sophie WILLM et M. Cédric SAUNIER, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle

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