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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
642e75c18b510604f5bc1dd6
5 avril 2023
5 avril 2023
BS MOQUETTES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistée de Me Vincent SABLIER de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES
Source officielleRétention Administrative
6364bbade405357f749eaaac
1 novembre 2022
1 novembre 2022
ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5e1
11 avril 2023
11 avril 2023
DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocats au barreau de REIMS Madame [F] [G] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 6] COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943dc
12 février 2019
12 février 2019
procédure civile RG No : No RG 18/02286 - No Portalis DBVQ-V-B7C-ER7T APPELANTE SARL MH NASEEB ayant pour nom commercial LE MAHARAJAH, représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielleChambre Premier Président
6350e51242150aadff23dd06
19 octobre 2022
19 octobre 2022
/00034 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FG4I-16 [A] [Z] c/ [T] [P] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SCP BADRE-HYONNE-SENS SALIS
Source officielle9e Chambre B
61624d67ed30a8f5617382d2
28 mars 2014
28 mars 2014
ayant en outre été mises en place, -la contrepartie financière du temps pour se doucher n'est pas due, le salarié n'effectuant aucun des travaux salissants énumérés limitativement par l'arrêté du 23
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92543
16 juin 2015
16 juin 2015
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00066 APPELANTE : SARL LE SABLIER
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e7
3 avril 2024
3 avril 2024
La SAS Daher Nuclear Technologies conclut à la confirmation du jugement, au motif que Madame [T] [E] n'effectue aucun travail salissant ou insalubre tel que repris à l'arrêté du 23 juillet 1947.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il en va ainsi, notamment, de la sujétion « travaux salissants » pour les techniciens informatique et téléphonie de la direction du système d’information, de la sujétion « agents chimiques dangereux »
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64f816770a9accd9695a4345
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CTB ALAIN LAURENT Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS Compagnie d'assurance GAN ASSURANCES Représentant : Me Colette
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eb4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
COMPARANT, concluant par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS C...
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7c9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Localité 2] Représentée par la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE APPELANTE à Madame [P] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 1er du décret du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susvisé : " Des indemnités
Source officielleChambre sociale
6347ac7929ffd2adfff4f4a1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
barreau de SAINT-QUENTIN, à LE GFA GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CAUET, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL LAURENT JANOCKA, avocats au barreau d'AMIENS substituée par Me Nicolas SENS-SALIS
Source officielleRétention Administrative
6364bbabe405357f749eaa9e
1 novembre 2022
1 novembre 2022
ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44abe
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROMILLY SUR SEINE Représentant : Me Jean-baptiste DENIS de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726636bfc00008d68c6c
19 janvier 2024
19 janvier 2024
rappel de rémunération au titre des temps de douche : Attendu que l'article R. 4228-1 du code du travail dispose que : 'Dans les établissements où sont réalisées certains travaux insalubres et salissants
Source officielleChambre Premier Président
S.A. LA COIFFEc/S.P
66177db1e5d80f0008c2e8d8
10 avril 2024
10 avril 2024
TEMPLIER & ASSOCIES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Pascal GUILLAUME la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7C-EQY7 Ic/SARL OCORDO
6253cdb8bd3db21cbdd94444
5 février 2019
5 février 2019
c/ SARL OCORDO FM Formule exécutoire le : à : -SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER -SELARL CABINET ROLLAND AVOCATSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652e261892ba0983187684b1
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[O] [M] né le 26 décembre 2001 à Sanli Urfa, de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [Localité 1] Informé le 14 octobre 2023 à 17h15, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePage 5 sur 36