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2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/04228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Omar FRAJ, -la SCP SAIDJI

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Chambre civile 1-7

6719e51c5857dd64cbdaa73e

Appel

23 octobre 2024

[E] Me SIMONIN AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.

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Avis

CADA:20161159

Appel

14 avril 2016

le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération portant approbation du budget communal de la commune de Sada

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Chambre civile 1-7

67947fc18ab253a8400fb13b

Appel

22 janvier 2025

, vestiaire : 32 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Magali ROCHEFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Ali SAIDJI

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Rétention Administrative

6868b5139508abe8512045d8

Appel

4 juillet 2025

[R] [J], appelant, assisté de Me Saida BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision - M.

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Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac4523

Appel

1 août 2023

Avril 1954 à [Localité 3], de nationalité Franco-Algérienne demeurant : [Adresse 1] Libre, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée assisté de Me Saida

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6ème Chambre

65ab72f636bfc00008d68cb4

Appel

19 janvier 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère

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Chambre civile 1-7

6719e51d5857dd64cbdaa742

Appel

23 octobre 2024

[H] Me SOUMARE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.

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Pôle 1 - Chambre 11

627ca8594781dc057dee7ba2

Appel

11 mai 2022

[F] [B] né le 03 février 1998 à Maghina, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Saida Dridi, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

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Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b8c

Appel

20 novembre 2020

Représenté par Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0630 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00440_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

C, ressortissant algérien né le 20 mars 1980 à Saida (Algérie), est entré en France pour la dernière fois le 1er septembre 2021 muni d'un passeport revêtu d'un visa médical de court-séjour.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00441_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

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7ème Ch Prud'homale

5fdd2e18afee2a970c6e7099

Appel

3 octobre 2018

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 398 N° RG 16/04509 SAS EPHIGEA C/ Mme Saïda X...

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Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91818

Appel

19 juin 2014

NEE A... ... 56450 NOYALO Représentés tous deux par Me Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : J076 Madame Madeleine B...

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Avis

CADA:20171698

Appel

8 juin 2017

à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication du rapport du service académique de l'inspection de l'apprentissage (SAIA

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Pôle 1 - Chambre 11

633bccce9be1eb3e2e926caa

Appel

1 octobre 2022

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine LESIEUR du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉ [S] [G] [K] (Mineur représenté par Mme [U] [U]) né le 27 Février 2018 à Saida

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Pôle 1 - Chambre 11

64c9f2d6be9373d969ac4533

Appel

1 août 2023

[Y] [M] [O] alias [R] né le 18 septembre 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Saida DRIDI, avocat de permanence au barreau de Paris -

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Rétention Administrative

689586425318a824d05b00fa

Appel

7 août 2025

déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Saida

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Chambre civile 1-7

6719e51c5857dd64cbdaa73c

Appel

23 octobre 2024

[F] Me RICHARD AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me SAIDJI MIN.

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Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8537a

Appel

26 mars 2001

Partie civile, non appelant représenté par Maître SAIDJI Ali de la SCP CLAISSE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : président

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