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1 837 résultats pour « Sime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

662209729ce14200083898b1

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

par madame [B] [C] ; - Condamner le bailleur, la SA SIMAR à verser à madame [B] [C] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les dépens.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SIMETIQUE

SIREN 539053264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

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Créations

SIMEON, Camille, LANET

SIREN 107829368Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SIMETIQUE

SIREN 539053264Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL SIMERRI

SIREN 494180037Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

26/07/2026

Voir →

Créations

SIMEONI, Antoine, Joseph

SIREN 311747141Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

26/07/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90090

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Par déclaration enregistrée au greffe les 25 et 28 octobre 2011 et signifiée le 4 janvier 2012, la SIMAR a relevé appel du jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0dd

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

) ; La SIMLL avait deux autres sites à CALAIS et à AUDRUICQ ; Le 30 juin 2004 Mme X... saisissait le Conseil de prud'hommes de CALAIS en rappels de salaires de juin 1999 à juin 2004 en invoquant une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161713

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Albi à sa demande de communication de l'étude de faisabilité réalisée sur le projet de construction d'une station de production d'eau potable sur le site

Source officielle
CA

4ème Chambre

653b59e4502b828318c4e6ee

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ENTREPRISE SIMOES RAVALEMENT - ESR Représentée par Me Géraldine YEU de la SELARL Géraldine YEU, avocat au barreau de RENNES - SMABTP, société d'assurance, ès qualités d'assureur RDC de ENTREPRISE SIMOES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6a0fee49cdc6046d4788b0ec

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMÉES ET APPELANTES INCIDENTES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 2] SISE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624e5d4f3fc56380b0da

Appel

25 août 2022

25 août 2022

de toutes ses demandes d'appel ; Condamner la SIEM à communiquer le présent jugement aux délégués du personnels de la SIEM, aux membres du Comité d'entreprise et du CHSCT de la GBNC, ainsi qu'à chaque

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ac561ac6356f038a4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

site de [Localité 8], ce que cette dernière a refusé.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038ae

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

site de [Localité 9], ce que cette dernière a refusé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164916

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

20 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur d'ICF Habitat La Sablière - Direction territoriale Sud à sa demande de communication des documents relatifs aux personnels employés sur le site

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9302e

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 MARS 2016 Me Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04289_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Par un jugement n° 1801287 du 3 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de la société Holding Simoes.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d1

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Mme [T] travaillait sur le site de Pouallouen.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd950d697980d39a81099fa

Appel

27 février 2020

27 février 2020

migraient sur le site des [Localité 3], ces deux sites ayant atteint un niveau de saturation important, cependant que cette réorganisation devait permettre d'apporter une réponse à la croissance de l'activité

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CA

Chambre sociale

63c10994bf9fd47c90a13d06

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société CRD East Side sera donc condamnée à payer la somme de 1108,67 euros à M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738a65cdc6046d476df4d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- Sur la demande en paiement formée par la société SIEM au titre des charges impayées, La société SIEM fonde la refacturation des charges d'électricité sur les éléments suivants : - aux termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94303

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

La Simar demande de prononcer la révocation de l'ordonnance de clôture. MOTIFS DE LA DÉCISION A l'appui de sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture, la Simar fait valoir que MM.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210715cdc6046d4708705a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[Y] a été affecté sur le site de TF1, en qualité de coordinateur de site. Cette société est spécialisée dans la sécurité privée.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fdbc527e88470a4491a123a

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Par exploit en date du 5 janvier 2017, la SCI Sim assignait les époux X... devant le tribunal d'instance de Grasse.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113791cdc6046d47a64cfa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

internet, objet de la prestation contractuelle, - prononcer la résolution du contrat de prestation de site internet aux torts exclusifs de la société Cel Consulting au titre de la livraison d'un site

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