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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
69cf6092cdc6046d47f3d675
2 avril 2026
[I] [Y] Représentant : Me Vincent CUISINIER de la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 91 INTIME M.
1ère Chambre
6721da800fa562400eaa5a79
24 octobre 2024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Florence BOYER - Me Vincent BILLECOQ LE : 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL
Chambre 6 (Etrangers)
64b77f24d1e51905db2b1d4c
11 juillet 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 11 Juillet 2023 à 14h45, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Vincent MERRIEN, conseil de M.
Pôle 5 - Chambre 8
67061e55fde28ee4207112eb
8 octobre 2024
Le ministère public, auquel l'affaire a été communiquée le 29 mars 2024, n'a pas fait connaître son avis.
Cour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcf5
27 août 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Vincent Y... et X... se sont mariés le 27 septembre 2005 à BA RIA-VUNG TAU (VIETNAM).
6253ca8bbd3db21cbdd8b51e
16 octobre 2007
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORIME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages, dont le siège social est 64, rue Defrance 94000 VINCENNES
68f86833d7e432441d85bf5a
20 octobre 2025
Après avoir entendu Maître Vincent MERRIEN, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.
Chambre 4-3
69f449d3cdc6046d472f1225
30 avril 2026
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;
615e0e4fc25a97f0381f54c5
7 octobre 2014
[S] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2014 COMPOSITION
8ème chambre
68de07211bc19e7640ea3e8b
1 octobre 2025
EXPRO, JCP de ST ETIENNE au fond N° RG 22/03526 du 21 mai 2024 S.A.R.L. FRANCK ELEC C/ S.E.L.A.R.L. [E] & ASSOCIES S.C.I.
Chambre sociale
64e5a15abd300fd969374cc1
11 août 2023
d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° Madame [H] [S] Représentant : Me Vincent
Chambre 4-7
65d485a94d65b70008725228
26 janvier 2024
liquidateur de la société MORY GLOBAL, désigné à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de BOBIGNY en date du 31 décembre 2017 Représentant : Me Vincent JARRIGE de l'AARPI
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03126_20220503
3 mai 2022
Par des mémoires enregistrés respectivement les 24 et 28 mars 2022 pour la fondation Vincent de Paul (le dernier n'ayant pas été communiqué), le 25 mars 2022 pour l'ARS du Grand Est, le 26 mars 2022 pour
6253c991bd3db21cbdd88ab5
23 novembre 2006
ALBERTI, Avocats de Vincent X..., ont eu la parole en dernier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_19NC03126_20220520
20 mai 2022
Vu l'arrêt n° 19NC03126 de la cour administrative d'appel de Nancy, rendu le 3 mai 2022 sur la requête présentée par la fondation Vincent de Paul ; Vu le code de justice administrative, notamment son
6253cd8fbd3db21cbdd93aa2
14 mars 2017
C/ Me Vincent Y...
6253cda4bd3db21cbdd93f98
1 mars 2018
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 01 MARS 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/09451 Décision déférée à la Cour : Jugement
Ch. civile et commerciale
62760cdd593736057d78aadd
5 mai 2022
MANHES, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DEVELET, Greffier DEBATS : A l'audience publique du 02 Mars 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Mai 2022 ARRET : CONTRADICTOIRE
6253cdd0bd3db21cbdd94903
13 mars 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 13 mars 2020 (no /2020, pages) Numéro d'inscription
Chambre 3-3
6a0ffc07cdc6046d478a8e16
21 mai 2026
de clôture et de désistement d'instance et d'action signifiées par RPVA le 16 mars 2026 de M. et Mme [R] ; Vu les conclusions notifiées par RVPA le 16 mars 2026 aux fins d'acceptation du désistement
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