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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a32
23 février 2017
Par conclusions du 05 décembre 2016, Madame X... a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de voir ordonner la radiation du rôle de l'affaire faute par l'appelant d'avoir exécuté
1ère chambre civile
69d5eb83cdc6046d477bd216
7 avril 2026
procédure collective de la Sté Vers la terre international pour l'audience collégiale du 24 septembre 2026 à 09h00 en vue de la reprise de l'instance, Dit qu'à défaut de diligences pour cette date, l'affaire
3e chambre sociale
68f07da4bfd83326c7063813
15 octobre 2025
n'est pas en état d'être jugée ; qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
68f07da4bfd83326c7063815
6253cd42bd3db21cbdd92c9c
5 janvier 2016
Pour l'audience d'incident du 8 décembre 2015, monsieur Y...avait par dernières conclusions du 12 novembre 2015, sollicité la radiation du rôle de l'affaire faute pour madame X...d'avoir exécuté les dispositions
68df5d6b4a4e15bf2fe4f992
2 octobre 2025
radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
6684eaf0a0de54ff609f7e96
2 juillet 2024
n'est pas en état ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
6684eaf2a0de54ff609f7ea8
671b35802edfb0b58c05ed17
24 octobre 2024
n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
5e Chambre
642fb7d2cece1704f5747b06
6 avril 2023
2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Dit que l'affaire
1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
sera radiée du rôle, - dit que l'ordonnance de clôture sera rendue le 4 janvier 2024, l'affaire restant fixée à l'audience du 9 janvier 2024.
3ème chambre A
6864c06417fdd29c29651820
1 juillet 2025
Il sera donc fait droit à la demande de l'intimée et l'affaire sera radiée du rôle. Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de M.
Pôle 1 - Chambre 2
65aa2a25a34ad10008581bdc
18 janvier 2024
A défaut de diligences dans un délai qu'il convient de fixer à deux mois,l'affaire sera radiée en application de l'article 376 du code de procédure civile.
660e430e0740db0008fa93c3
3 avril 2024
l'affaire du rang des affaires en cours.
660e430f0740db0008fa93cf
Chambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6eb
12 avril 2024
Disons qu'à défaut de régularisation de la procédure dans le délai fixé, l'affaire sera radiée du rôle.
6684eaefa0de54ff609f7e88
n'est pas en état; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
6684eaf0a0de54ff609f7e8e
660e430e0740db0008fa93c1
n'est pas en état d'être jugée ; qu'il y a lieu de prononcer la radiation de l'affaire pour défaut de diligence de l'intimé par application de l'article 381 du Code de Procédure Civile.
68f07da4bfd83326c7063819
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