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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedc
19 mai 2011
19 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielle1ère Chambre
659e44d65537980008847186
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b
20 novembre 2012
20 novembre 2012
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Marie Annick VARLAMOFF Présidente chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5b
12 novembre 2014
12 novembre 2014
No 901 20000 AJACCIO assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ce
26 juin 2013
26 juin 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 juin 2013, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fd
11 septembre 2013
11 septembre 2013
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 juin 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Madame Marie BART, Vice-président placé près M. le premier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
626b8176d1fb03057d9a5168
28 avril 2022
28 avril 2022
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
627df8510d41e0057d43e382
12 mai 2022
12 mai 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69737febcdc6046d476c7deb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838988b
18 avril 2024
18 avril 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
662209719ce142000838989f
18 avril 2024
18 avril 2024
945.1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420e
18 octobre 2018
18 octobre 2018
786 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fc
22 août 2019
22 août 2019
786 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d925
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92351
10 novembre 2014
10 novembre 2014
non comparant, non représenté DEFENDEUR --- = = oO § Oo = =--- Suivant avis 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 13 Octobre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922be
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a50d41e0057d43e3b4
12 mai 2022
12 mai 2022
786 du code de procédure civile).
Source officiellePage 5 sur 2631