CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 785 résultats pour « article 913 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69faced8cdc6046d47bf1f56

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 02 mars 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

Source officielle

Page 5 sur 1790

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facedbcdc6046d47bf1ffc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 24 avril 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e6530cdc6046d47caa533

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 26 janvier 2026, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69676a90cdc6046d473e451c

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 23 octobre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69709f08cdc6046d4716aece

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

908, 911 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 12 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

679089a0a212a19f662df696

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

jugement rendu le 15 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Nantes ; PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67932fd09097fd849ae8aacc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

rendu le 26 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes de Brest ; PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab1504

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 26 septembre 2025 en application de l'article

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f7156ea0214f9bf6ab1506

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 26 septembre 2025 en application de l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a192514cdc6046d4753a70d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de

Source officielle
CA

5ème Chambre

6780b929b10ab0632f704982

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°3 Pascale LE CHAMPION, Magistrat chargé de la Mise en État Assistée de Catherine VILLENEUVE, Vu les articles 908 et 911 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

627ca8754781dc057dee7c82

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

- infirmer l'ordonnance rendue le 4 mars 2021 par le conseiller de la mise en état, - faire application de l'article 913 du code de procédure civile, - dire que la déclaration d'appel n'est pas caduque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fedddcdc6046d4788a9de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

908 à 911 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Aurely ARNELL, greffière, Vu les articles 908, 911 et 913-8 du

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69e07884cdc6046d4769c0f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

913-5 du code de procédure civile, Vu les articles 542 et 954 du code de procédure civile, Vu les articles 905-2 et 908 à 910, 910-4 du code de procédure civile, Vu l'article 122 du code de procédure

Source officielle
CA

2ème Chambre

6887316a1692fcf85d581eb8

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

David JOBARD, Magistrat chargé de la Mise en État Assisté de Mme Ludivine BABIN, greffier Vu les articles 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69df219ecdc6046d4747f571

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69df21bbcdc6046d4747f7cf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69e1c032cdc6046d4787ad46

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

greffe le 02 Mars 2026 ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cd6ccdc6046d47896b08

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f19ac9f36f05b443173b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

l'absence d'observations écrites Attendu que l'appelant n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les conditions de l'article

Source officielle