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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
696207bacdc6046d47d258fe
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DE JONCTION ( n ° , 1 page ) Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6520f693bb275d83183a3cef
6 octobre 2023
6 octobre 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d8d83dbd04f5fb2b08
14 avril 2023
14 avril 2023
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6710aa67be64d7e510245102
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES Nous, Véronique BOST, Conseillère, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6700d6f6836fac7141b7ea46
4 octobre 2024
4 octobre 2024
du TJ de [Localité 3] Nous, Marie-Odile Fabre Devillers, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de7d676b73dd81b9738a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 pages) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de88676b73dd81b9742e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officielleChambre sociale
686df891bdbdd86396f3911f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[C] [G], déclare se désister sans réserve de son appel ; Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Vu les articles 400 et suivants
Source officielleChambre sociale
67f8a5c5ec820a3a2a05e7ec
10 avril 2025
10 avril 2025
[D] [Y], déclare se désister sans réserve de son appel ; Vu que la partie à l'égard de laquelle il est fait, n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Vu les articles 400 et suivants
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66e6
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page ) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5f074ef9f00086f66e8
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNANCE DE JONCTION ( n° , 1 page) Nous, Raoul Carbonaro, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées conformément aux articles
Source officielleChambre 4-8b
670a114df178dc2492b0f97e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Présidente de chambre, de la Chambre 4-8b magistrat chargé d'instruire, Vu le Jugement du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 08 Juin 2023 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6a2260afcdc6046d4738d75f
2 juin 2026
2 juin 2026
], munie d'un pouvoir de représentation Nous,[M] [Q], Présidente de chambre, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire les affaires inscrites au rôle ci-dessus visées, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113fe58bc223e2e3f09c3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
) par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Pascal Pédron, président, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
670a1180f178dc2492b0fc4a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par le Pole social du TJ de [Localité 3] Nous, Carine Tasmadjian, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af7b63d827c909cad3e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
le Pole social du TJ de [Localité 2] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af7b63d827c909cad40
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Pole social du TJ de [Localité 1] Nous, Laurence Le Quellec, présidente, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles
Source officielleChambre du Surendettement
62c91acff3eafe9fcf076005
8 juillet 2022
8 juillet 2022
FREE [5] -------------------------------------------------------------------------- ORD 105 Nous, Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire l'affaire conformément à l'article
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4010
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dossier 22/00816 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4012
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dossier 22/00029 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Nîmes, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame OLLMANN, Greffière ; Vu les articles
Source officiellePage 5 sur 617