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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
695bd6af75782d5f06dd8eeb
2 janvier 2026
Pour motiver le prononcé de la peine de 6 mois d'emprisonnement, et ordonner son maintien en détention, le tribunal a retenu que les faits étaient d'une particulière gravité et qu'il ressortait 'de sa
Chambre Etrangers/HSC
680c68a1230da8dfaf90c01a
25 avril 2025
la prolongation du maintien de M.
Rétention Administrative
659f94693328fa00087a246b
9 janvier 2024
le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 2023 confirmant l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 8 décembre 2023 décidant le maintien
Chambre des Etrangers
66274efac1c6ed00087b3ddb
20 avril 2024
Par ordonnance en date du 5 avril 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a ordonné la remise en liberté de Monsieur [W] [X], cette décision étant toutefois infirmée
RETENTIONS
650d30eb71dfcd8318201141
20 août 2023
Par décision du 22 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [F] [B] pour une durée de 28 jours, confirmée
66162be199851e0008f1e642
9 avril 2024
Suivant requête du 05 avril 2024, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de
C.E.S.E.D.A.
688c4f2d29d40d57a3e55321
31 juillet 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
644a12a7656d26d0f8b57f84
26 avril 2023
[G] [W] ; Vu l'ordonnance rendue le 23 avril 2023 à 12 heures 26 par le juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.
Rétention_recoursJLD
6690c7540d808eb34e45560e
11 juillet 2024
Sur requête du Préfet de Vaucluse, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour 15 jours, et ce par ordonnance du 24 juin 2024, décision
6307108e7786aac563f275ab
24 août 2022
portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
650bdea0beee0f8318b972e4
30 août 2023
prolongation du maintien de M.
66a48d79d2924ce9e155695a
25 juillet 2024
Par décision du 25 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de M. [K] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 25 mai 2024.
66a9d39405566a2f16fd87c1
30 juillet 2024
prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 27
66b30dff2f025c562a9888eb
5 août 2024
Suivant requête du 2 août 2024 enregistrée à 14h56, M. le préfet de Corrèze a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation
657806daba3a458318c8159d
6 octobre 2023
La décision de maintien des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète du samedi 16 septembre 2023 a été notifiée à M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00541_20251120
20 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions des 31 janvier 2023 et 28 février 2023 par lesquelles le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a ordonné son placement
662c94f0b787c4000862f591
26 avril 2024
64379ddd9477fe04f5cc64fc
12 avril 2023
637dc8e614982305d4c20445
10 octobre 2022
Une seconde ordonnance du juge des libertés et de la détention du 09 septembre 2022 a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires, décision confirmée par décision
68dce6b5a97254e6daf5e304
3 janvier 2025
Le préfet de l'Aube ; MOTIFS DE LA DÉCISION : M.
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