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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 6 (Etrangers)

695bd6af75782d5f06dd8eeb

Appel

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Pour motiver le prononcé de la peine de 6 mois d'emprisonnement, et ordonner son maintien en détention, le tribunal a retenu que les faits étaient d'une particulière gravité et qu'il ressortait 'de sa

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

680c68a1230da8dfaf90c01a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659f94693328fa00087a246b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 9 décembre 2023 confirmant l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de NICE en date du 8 décembre 2023 décidant le maintien

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66274efac1c6ed00087b3ddb

Appel

20 avril 2024

20 avril 2024

Par ordonnance en date du 5 avril 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a ordonné la remise en liberté de Monsieur [W] [X], cette décision étant toutefois infirmée

Source officielle
CA

RETENTIONS

650d30eb71dfcd8318201141

Appel

20 août 2023

20 août 2023

Par décision du 22 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [F] [B] pour une durée de 28 jours, confirmée

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e642

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Suivant requête du 05 avril 2024, le préfet de l'Ain a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation exceptionnelle de

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

688c4f2d29d40d57a3e55321

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

644a12a7656d26d0f8b57f84

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[G] [W] ; Vu l'ordonnance rendue le 23 avril 2023 à 12 heures 26 par le juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6690c7540d808eb34e45560e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur requête du Préfet de Vaucluse, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a ordonné une troisième prolongation de cette rétention pour 15 jours, et ce par ordonnance du 24 juin 2024, décision

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6307108e7786aac563f275ab

Appel

24 août 2022

24 août 2022

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

650bdea0beee0f8318b972e4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66a48d79d2924ce9e155695a

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Par décision du 25 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de M. [K] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 25 mai 2024.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66a9d39405566a2f16fd87c1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 27

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b30dff2f025c562a9888eb

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Suivant requête du 2 août 2024 enregistrée à 14h56, M. le préfet de Corrèze a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une nouvelle prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806daba3a458318c8159d

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La décision de maintien des soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète du samedi 16 septembre 2023 a été notifiée à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00541_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler les décisions des 31 janvier 2023 et 28 février 2023 par lesquelles le directeur du centre de détention de Joux-la-Ville a ordonné son placement

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

662c94f0b787c4000862f591

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64379ddd9477fe04f5cc64fc

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

637dc8e614982305d4c20445

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Une seconde ordonnance du juge des libertés et de la détention du 09 septembre 2022 a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours supplémentaires, décision confirmée par décision

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

68dce6b5a97254e6daf5e304

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le préfet de l'Aube ; MOTIFS DE LA DÉCISION : M.

Source officielle

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