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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b487b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/71 N° RG 20/00752 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4PE Jugement (
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8171d1fb03057d9a5119
28 avril 2022
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/443 N° RG 20/04193 - N° Portalis DBVT-V-B7E-THWI Jugement (N°
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce142000838983b
18 avril 2024
18 avril 2024
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2021 revenue avec la mention pli avisé et non réclamé, la SA CRÉATIS a adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a55
20 février 2020
20 février 2020
: 40 - 20 No RG 19/00496 - No Portalis DBVN-V-B7D-F3SL DÉCISION ENTREPRISE : Sur opposition d'un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 06 Décembre 2018 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b31
9 novembre 2020
9 novembre 2020
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 435 DU 09 NOVEMBRE 2020 No RG 19/00332 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DCGK Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8172d1fb03057d9a511b
28 avril 2022
28 avril 2022
Par courrier recommandé en date du 5 septembre 2019 revenu non réclamé, la S.A CRÉDIT DU NORD a mis M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236998c924eadffcc473c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/848 N° RG 20/03942 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TG7M Jugement (N°
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f883383a880008fd0964
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SODIROI Décision déférée à la cour : Demande en rétractation d'un arrêt rendu en matière gracieuse le 19 Janvier 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° RG : 22/03669 Expéditions exécutoires
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379f1d1bc2605de4b48c5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/102 N° RG 21/05678 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T6F7 Jugement (N
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616355d2bf1fa7f870d29fe1
29 juin 2011
29 juin 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2011 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389835
18 avril 2024
18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/346 N° RG 21/06311 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAJU Jugement (N
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096e9ce1420008389849
18 avril 2024
18 avril 2024
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/04/2024 N° de MINUTE : 24/333 N° RG 22/02523 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJL2 Jugement (N°
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
29 mai 2008
6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 01527 Any X... C / Philippe Henri X... Lydia Danielle Y... veuve Z... Rosine Mélinde Y... épouse E...
Source officielle1re Chambre C
60376037d861133d87439c16
2 avril 2015
2 avril 2015
] et de la SARL V Art, mais aussi de vols de documents, a un intérêt légitime à la non rétractation de l'ordonnance du 16 décembre 2011 dans la mesure où les investigations effectuées par la SCP [H] [T
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
634f954cb5afe5adfff28930
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Doute sur une lésion transfixiante non rétractée du tendon. Madame [P] par la suite a consulté deux chirurgiens qui ont conclu à une indication chirurgicale jamais réalisée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02648_20250207
7 février 2025
7 février 2025
administrative d'appel, n'a pas reçu entière exécution dès lors que demeurent, au même emplacement qui était le leur lors du constat de la contravention, un rail de mise à l'eau, de 4 ou 13 m² selon qu'il est ou non
Source officielle1ère Chambre
6a1fb781cdc6046d47e8d1cb
2 juin 2026
2 juin 2026
de Procédure Civile ; REJETTE la demande de la SCI YEMA au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. » Statue de nouveau : - CONSTATER l'exercice par la SCI YEMA de son droit de rétractation
Source officielle6ème Chambre
660f94f3a40f8b0008cb73bf
4 avril 2024
4 avril 2024
[N] se prévaut de prime abord de l'exercice de son droit de rétractation et non d'une cause de nullité du contrat.
Source officielleChambre 1-7
5fdbb477762578938c0fd4f4
7 février 2019
7 février 2019
SUR LE FOND : Pour établir tout à la fois la réalité et le montant de sa créance, la SA CARREFOUR BANQUE verse à la cause les justificatifs suivants : ' l'offre préalable de crédit accpetée et non
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e46
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ainsi que l'a relevé le tribunal, la demande est en réalité fondée sur le dol, étant relevé que, s'agissant en l'espèce d'un délai de rétractation et non de réflexion, seul l'acte signé est notifié selon
Source officiellePage 5 sur 2602