Vu la requête en rectification d'erreur matérielle du 15 mars 2023 par laquelle l'ADEME sollicite la rectification du jugement de première instance du 14 mars 2017 afin que le montant net de la somme allouée

évidemment être rectifié en ce sens, sauf pour la cour, dans le cadre d'une procédure en rectification d'erreur matérielle, à modifier les termes du jugement et même à le rendre incohérent.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 3 pages) Numéro d'inscription

[K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 RENDU EN RECTIFICATION

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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 336 DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 15/01497 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : jugement

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 27 MARS 2013 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE (n° , 4

Là encore l'arrêt rendu sera rectifié dans ce sens.

La fin de non-recevoir soulevée en ce sens ne peut donc qu'être écartée. Sur la demande de rectification d'erreur matérielle : 4.

[V] [X] n'a pas répliqué sur la requête en rectification.

intrinsèquement similaires, et a combiné cette méthode avec des méthodes alternatives ; - DIRE ET JUGER non fondée la décision de rejet du Directeur Départemental des Finances Publiques d'Ile de France

à la cour : de rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt rendu le 25 septembre 2024, de dire, en conséquence, que le dispositif de ladite décision sera rectifié comme suit: « Confirme

La société [1] a présenté le 14 janvier 2026 une requête en rectification d'une erreur matérielle (article 462 du CPC) visant à : Rectifier le jugement susdit, Ajouter la mention relative à l'exécution

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du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 17 mars 2022, rectifié en une erreur matérielle suivant jugement en date du 11 août 2022 ; Par requête parvenue au greffe par voie électronique (

Par requête déposée le 7 octobre 2021, la société Crédit Logement demande à la cour de rectifier sa décision en ce sens que les jugements dont les époux [F] ont relevé appel et qui ont été confirmés sont

En conséquence, - Réformer et infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que la procédure d'imposition était régulière - Dire non fondée la décision de rejet - Prononcer la décharge des impositions ;

[B] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [C] [B], liquidateur de l'EURL AZ PROMOTIONS [Adresse 1] non représentée, non assignée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juillet

10.000 €, rectification dont ils demandent la rectification.