Maître [C] par message RPVA du 23 octobre 2025, s'est associé à la demande de rectification d'erreur matérielle formée par maître [O].

résulte en outre de l'article 462 du code de procédure civile que le juge qui est saisi par requête d'une demande de rectification d'erreur matérielle statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire

, saisi par simple requête de l'une des parties, de rectifier les erreurs ou omissions matérielles affectant un jugement, et prévoyant que le juge statue après avoir entendu les parties ou après qu'elles

du tribunal de commerce de Paris du 22 décembre 2022 ; Vu la requête aux fins de rectification d'erreur matérielle transmise par le RPVA le 14 novembre 2024 par la société PANOCEANIC FILMS qui demande

de l'article L.1243-4 du code du travail, Rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, Ordonné à Mme [M] de délivrer à Mme [V] [K] un bulletin

du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 17 mars 2022, rectifié en une erreur matérielle suivant jugement en date du 11 août 2022 ; Par requête parvenue au greffe par voie électronique (

Arrêt RG N° 25/2626 rendu le 12 mars 2026 par la cour d'appel de Douai DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 23 AVRIL

[R] [P] aux dépens d'appel, - rejeté toute autre demande. La SCI A toute vapeur, M. et Mme [U] ont saisi la cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle concernant le nom de M.

DEMANDEUR SUR REQUETE MDPH DES BOUCHES DU RHONE, demeurant [Adresse 3] non comparante, non représentée DEFENDEURS SUR REQUETE Monsieur [X] [N] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

La [A]-[P]-[W] a émis son accord avec la demande.

N... demande à la cour de confirmer le jugement déféré sauf : - sur le montant des sommes allouées, - sur la demande de la société Astek relative au remboursement des avantages conventionnels

dossier révèle ou à défaut, ce que la raison commande, que toutefois, une erreur de droit ne peut être rectifiée au moyen d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

[M] et Mme [Y] ont demandé l'infirmation du jugement critiqué et formulé une demande de nullité de la vente litigieuse.

Le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a jugé Mme [K] épouse [X] irrecevable tant en sa demande tendant à voir rectifier des erreurs et omissions matérielles qu'en celle aux fins de voir le tribunal

 ; La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement rectifié ; elle est notifiée comme le jugement ; si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée

PAR CES MOTIFS, Ordonne la rectification de l'arrêt du 16 juin 2022 (RG 21/5361) Dit qu'il y a lieu de rectifier le dispositif ainsi qu'il suit : valide la contrainte délivrée le 28 janvier 2011

juger irrecevables les conclusions du requérant ; En tout état de cause, - rejeter la demande de rectification d'erreur matérielle dudit jugement.

Par jugement du 14 juin 2024, le tribunal judiciaire de Reims a : - rejeté la demande d'irrecevabilité formée par la SARL [Q] et compagnie, - liquidé l'astreinte provisoire ordonnée par l'arrêt du 10

CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2023 N° RG 23/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXLY AFFAIRE : [Z] [N] [S] C/ Association LE LIEN YVELINOIS Décision déférée à la cour : Requête en rectification