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8 617 résultats pour « salarié travaillant dans une pièce où étaient effectués des travaux par une autre entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c60

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, les affirmations du salarié sur la présence d'amiante dans les locaux où il travaillait et dans le refroidisseur ont été et sont toujours contestées par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

661a202b4cfa010008a2d6cb

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Suite à notre discussion, il m'a confié qu'il travaillait sans caisse à outil, sans ses bleus de travail ni code d'accès : un technicien électricien électronique auto tel que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd16f71ffdae80de2acb3e

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

travailler dans un autre pays .

Source officielle
CA

17e Chambre B

60353c19675de665e9149c16

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

A cet effet, la société Cometra invoque une stratégie commune à 3 des salariés de l'entreprise, qui partagent les mêmes pièces et le même conseil, et ont saisi le conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6033897d7bbd863cae46e513

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

Ces faits participent à la constitution d'un défaut de décompte de la durée du travail effectif des salariés faisant ainsi échec à une réelle évaluation de la durée du travail des salariés de l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb46b63637c907b79bb

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par ailleurs, il est soutenu par le salarié et cette affirmation n'appelle aucune contestation en réplique que les réserves sont des lieux où les salariés travaillent.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

60325aacccfbd98ff53c7da8

Appel

19 février 2018

19 février 2018

ne bénéficie pas de titres restaurant comme les autres salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

603650fb82baefb207443567

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Qu'elle se limite en effet à transmettre deux attestations de salariés, qui ne sauraient suffire à caractériser une situation pérenne, outre l'envoi de mails à des heures où elle n'était pas censée travailler

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695aa

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

18e Chambre B

6033ab852fadc45f957695bf

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

pour objet de ramener ces salariés à la hauteur de la rémunération des autres salariés de l'entreprise effectuant un travail égal ou de valeur égale dans d'autres établissements ou sur d'autres sites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616343fa88dc29ccde27f1cb

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

les heures et la durée de repos et, dans l'hypothèse où les salariés d'un service ou d'une équipe ne travaillent pas selon le même horaire collectif de travail affiché, de décompter la durée du travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7accece1704f57479b3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

' - par les plannings établis par la salariée qui précisent ses jours de travail dans l'entreprise avec leurs horaires et ses jours de présence à l'école outre sa durée journalière de travail en entreprise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216799

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

pas du travail effectif , qu'il n'a pas demandé d'effectuer des heures supplémentaires, que l'épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd6

Appel

23 février 2007

23 février 2007

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail, d'une importance

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f5

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

[O] était en train d'effectuer des travaux de pose d'enduit sur une façade d'un bâtiment depuis un échafaudage installé sur l'un des quatre balcons du niveau R + 3 au moment où le salarié a fait une chute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61638eec0d12e998c06d9d3d

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

le travail par les autres salariés ; Nous considérons ces agissements intolérables et immoraux, qui peuvent mettre en danger notre contrat commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f544

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

à la sécurité, était consciencieux et réfléchi, cela ne peut avoir pour effet d'excuser l'employeur, o au regard des textes du code du travail applicables en la matière . alors que les travaux étaient

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67134c0a208351cec658677b

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

être écrit, doit notamment mentionner la répartition de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue et sauf pour les salariés des associations et entreprises d'aide à domicile et les salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bb0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

maximale quotidienne de travail effectif par un salarié est fixée à 10 heures par jour, la durée maximale hebdomadaire de travail effectif par un salarié est fixée à 48 heures, la durée hebdomadaire

Source officielle
CA

17e chambre

6364bc42e405357f749ead2c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Au cas présent, le salarié soutient qu'alors que son contrat de travail mentionnait 151,67 heures de travail effectif, il travaillait tous les jours ouvrables de 6h à 13h et de 14h à 20h, soit 5 heures

Source officielle

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