Il s'agit d'une patiente bien connue des services hospitaliers pour avoir été hospitalisée environ 23 fois entre 2017 et 2024, en général dans des contextes délirants, en état d'incurie avec des ruptures

Saisi le 19 octobre par le directeur de l'hôpital psychiatrique d'une demande de contrôle de cette hospitalisation, et par une requête du même jour du patient demandant la mainlevée de l'hospitalisation

Mme Y... a été hospitalisée à nouveau le 9 juillet 2018 au centre hospitalier de Niort, à la demande de sa mère, en qualité de tiers.

A partir du 22 novembre 2016, cette admission a été transformée en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète de M.

Vu le certificat médical de situation en date du 30 septembre 2025 établi par le docteur [V] [P] préconisant le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [B] [N].

du centre hospitalier [Etablissement 1] du 24 avril 2026 portant réadmission en hospitalisation complète de M.

[U] en date du 17 septembre 2025 établi par le docteur [H], 3- Vu l'arrêté en date du 22 septembre 2025 du préfet de police de [Localité 3] portant transfert en soins psychiatriques de M.

du centre hospitalier de NIORT.

[N] se poursuivent sous la forme d'une hospitalisation complète au Centre Hospitalier [4] - [Localité 1].

Le médecin qui établit ce certificat ne peut exercer sans l'établissement accueillant la personne malade.

un médecin exerçant à l'hôpital de [4] de [Localité 5] et l'autre établi par un médecin distinct de l'établissement.

[X] [T] [Y] né le 19 Mai 1998 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1], hospitalisé au centre Hospitalier [4] ayant pour avocat Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau

[O] [M], né le 13 mai 2000, en hospitalisation complète, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [5], à la demande de Mme [C] [S], sa soeur, en application des dispositions de l'article

complète par décision du directeur de l'établissement de Montpon-Ménestérol (Vauclaire) du 20 août 2021, à la demande d'un tiers, de sa transformation en programme de soins le 30 septembre 2021 et de

Par arrêté en date du 11 septembre 2015, le préfet des Deux-Sèvres a ordonné le transfert de l'intéressé au centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19).

Elle précise que son hospitalisation se passe bien, qu'elle est en secteur libre et qu'elle a bénéficié d'autorisations de sortie.

d'un taux de 95 % et non de 50 % ; - des débours ont été exposés en raison de frais hospitaliers, de frais médicaux, de frais pharmaceutiques, de frais d'appareillage et de frais de transport.

hospitalisation complète.

A l'audience du 9 juillet 2024, Madame [U] [Y] n'a pas comparu, la décision de transfert au centre hospitalier de [Localité 5] ayant déjà été exécutée.

Le 25 juillet 2022, une requête en autorisation de poursuivre la mesure était formée auprès du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] par le directeur de l'hôpital [5] Par ordonnance du