07 Mai 2014 par le cour d'appel de Douai APPELANT Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1] de nationalité française demeurant : [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Corinne

VIGNY, chargé du rapport, et Mme COMBES, assistés de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions

représentant du pouvoir adjudicateur, il résulte cependant de l'instruction qu'elle a notifié ce projet, le 13 février 2019, à la société MGB-CPC, responsable de la mission ordonnancement, pilotage et coordination

Le 6 juin 2014, la SCI LE CEDRE ROUGE a informé la SARL [Q] & [W] ainsi que la SOCIETE AKA COORDINATION de la non conformité.

disant [X] [T] , du centre de rétention administrative de [Localité 5], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même jour à 12h17, Vu l'appel téléphonique du 06 Août 2024 à la coordination

la cour d'infirmer le jugement déféré, de dire que le régime matrimonial des époux était celui de la séparation des biens et qu'en conséquence, le bien immobilier acquis pendant le mariage, sis 10 Colline

EXPRO, JCP d'[Localité 1] le 18 Janvier 2024 Appelants : Monsieur [D] [R], représenté par Me Gaël COLLIN de la SELARL COLMAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [R], représenté par Me

La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.

communication par voie électronique ou postale des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1) la fiche de poste de directeur Culture, Jeunesse et Sport ; 2) la fiche de poste de Coordinateur

CRGI COLLIN ET REVEL GESTION IMMOBILIÈRE, S. A. R. L.

Participe au développement de partenariats extérieurs ainsi qu'à la recherche de financement » ; Considérant que ni les emplois assimilés à celui de coordinateur, ni la mission confiée au coordinateur

Elle citait comme témoin Mme [M] [B] coordinatrice mais précisait 'je ne souhaite rien demander à cette personne'.

audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN

2016, puis à compter du 1er juillet 2016, elle l'a embauchée à durée indéterminée en qualité d'infirmière coordinatrice au sein de la résidence Saint André.

la suite du refus opposé par la présidente de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles à sa demande de consultation des archives relatives à l’œuvre « Dirty Corner

ASSOCIES, représentée par son représentant légal assistée de Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne

avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ [G] [H] Non représenté ORDONNANCE DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Christine DORSCH, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Corinne

SECAFI ORDONNANCE DU 9 JANVIER 2026 Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, Vu l'appel interjeté par l'Association [Localité

avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [B] [O] [D] [V] [E] [U] [X] [L] [N] [E] [F] [E] SCI BJC prise en la personne de son représentant légal Minute n° 368/22 O R D O N N A N C E Nous, Corinne

prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Corinne