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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
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29 avril 2025
Monsieur [V] [C] a eu la parole en dernier et et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Vous savez quand j'étais en garde à vue je devais voir un psychologue je ne l'ai pas vu.
Ch.secu-fiva-cdas
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23 janvier 2025
[G] relate : « quand soudainement, je ne savais plus ce que je faisais, ni ce que je devais faire, je faisais un malaise.
CHAMBRE SOCIALE B
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18 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre
Pôle 1 - Chambre 4
R225c/DEFENDEUR
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24 octobre 2024
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] [Adresse 9] [Localité 14] Représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 contre DEFENDEUR
CHAMBRE SOCIALE C
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18 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril 2025
9ème Ch Sécurité Sociale
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2 avril 2025
Pour tester le 3e étage du missile, je devais effectuer des branchements sur celui-ci qui nécessitait une présence proche des têtes nucléaires.
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24 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier
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barreau de GRASSE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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5 avril 2024
barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Février 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril 2024
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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril
4eme Chambre Section 1
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12 janvier 2024
J'ai bien noté que je devais effectuer une période de préavis de deux mois.
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19 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier
2ème CHAMBRE CIVILE
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2 novembre 2023
d'appel du 27 août 2020 APPELANT : [U] [G] né le 26 Juillet 1986 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Dirigeant de société, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Arnaud DEVAUX
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3 novembre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03
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29 mai 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Yolande ROGNARD, conseillère faisant fonction de présidente - Régis DEVAUX, conseiller - Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions
Chambre 4 SB
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28 mai 2026
Je devais à ce titre rendre des comptes à ma dirigeante, et c'est le cabinet qui percevait des honoraires et non moi directement ".
Chambre Sociale
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21 mai 2026
Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, lors des débats, et Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier, lors de la mise à disposition.
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