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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03016_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté du préfet de l'Yonne, est signé, pour le préfet, par Mme Dominique Yani, secrétaire générale, à qui le préfet avait donné délégation par un arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2021/0095
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035705997b818969521af7d
27 avril 2016
27 avril 2016
Yannick BERTHEVAS (Délégué syndical ouvrier) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Février 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès
Source officielleChambre A - Civile
63007941521ab1c563ce0963
18 août 2022
18 août 2022
le 18 août 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Yannick
Source officielle2e chambre sociale
686767067c03803a32c27287
3 juillet 2025
3 juillet 2025
OLUSKI Camille, avocat au barreau de NIMES, INTIMEE : Madame [O] [S] née le 24 Janvier 1983 à [Localité 5] (34) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yannick
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b96a876d6c869757c4d
9 novembre 2010
9 novembre 2010
avocat au barreau de PARIS, toque : P 99 INTIMÉE SAS EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Joëlle HANNELAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : L199, substituée par Me Yannis
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f03f
24 mai 2011
24 mai 2011
GSTALDER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SA EXACOMPTA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 substituée par Me Yannis
Source officielle4e Chambre A
5fdc4c60b7db0d7047b47126
6 décembre 2018
6 décembre 2018
LE CANNET LE LAC dont le siège social est [...] pris en la personne de son Syndic en exercice, le Cabinet JEAN JACQUES CHAMPION, SARL, elle-même agissant poursuite et diligences de son représentant légal
Source officielle6ème chambre
61639b96a876d6c869757c4c
13 avril 2010
13 avril 2010
et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, une prime d'ancienneté, fonction de l'ancien- neté dans l'entreprise ; Que l'article 4 de la convention collective nationale de retraite et de prévo- yance
Source officielle12e chambre
62c7cb3bcb8dca058e3e7feb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 7] [Adresse 7] Représentant : Me Antoine DE LA FERTE de la SELARL LEPORT & Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Représentant : Me Soumaia FREJ substituant Me Yanick
Source officielle4eme Chambre Section 2
69d5e30ccdc6046d477b1d08
7 avril 2026
7 avril 2026
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : - Me Yannick
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e2bc25a97f0381f52f2
22 mai 2014
22 mai 2014
COMITE D'ETABLISSEMENT EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE [Adresse 16] [Localité 48] Représentés par Me Michel BONNELY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentés par Me Yanick
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5aec601f083189918f7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
- condamner la société NIEL'S à lui verser les sommes suivantes : 19.528 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4.882 euros au titre de l'indemnité légale
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343eb88dc29ccde27f04e
24 mai 2011
24 mai 2011
au barreau de PARIS INTIMÉE et appelante SA EXACOMPTA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie-Emilie ROUSSEAU-BRUNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : L199 substituée par Me Yannis
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Fernand X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Bernard Z
6253ca40bd3db21cbdd8a754
29 janvier 2008
29 janvier 2008
octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel en date du 06 Décembre 2006, à : Monsieur Bernard Z..., demeurant chez Monsieur Yanis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02628_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Toutefois, à supposer que cette attestation puisse être qualifiée d'acte d'état civil, elle n'a en tout état de cause pas fait l'objet d'une légalisation par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14a
7 février 2012
7 février 2012
payés afférents ; ¤ 30 710,37 € de dommages et intérêts, équivalent à douze mois de salaire, en application des dispositions de l'article L. 1235-3 du code du travail ; et ce, avec intérêts au taux légal
Source officielleChambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
27 mai 2026
Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière lors du prononcé: Madame Yannicke
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f1f
16 février 2016
16 février 2016
Pour éviter tout dysfonctionnement, nous avons pris le soin de vous rappeler expressément sur l'ordre de mission, qu'il vous fallait appeler Yannick Y... Z... (chauffeur du trafic).
Source officielleCh. Sociale -Section A
651d02e4fe8d588318c1adad
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Réponse de la cour, Les heures supplémentaires se calculent par rapport à la durée légale du travail, laquelle est définie par l'article L. 3121-27 du code du travail, selon lequel la durée légale de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603236597c78d06cce6b5c92
28 mars 2018
28 mars 2018
Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° F15/03367 APPELANTE Madame [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yannis
Source officiellePage 50 sur 51