Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.

lors des débats INTIMEE : LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Mme [B] [P] (Membre de la CGSS) en vertu d'un pouvoir spécial, lors des débats

Mme [H] reproche enfin à son employeur une absence de formation dans la mesure où en 15 ans de prestations elle n'a jamais été régulièrement formée à son poste qui n'a jamais été adapté, alors qu'elle

Elle considère encore qu'elle aurait dû être formée à l'utilisation de la polisseuse, et plus généralement aux règles de sécurité entourant la réalisation des ateliers professionnels et que rien ne démontre

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 JUIN 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement

[K] [R] de ses demandes au titre de la garantie annuelle de rémunération, de déduction spécifique pour frais professionnels ; A titre subsidiaire sur la déduction spécifique, de condamner le salarié à

Dès lors, en l'absence d'autre élément caractérisant un risque particulier pour la sécurité publique, le maire de Darnétal, qui n'était lié ni par l'avis technique du service départemental d'incendie et

Sur la demande en dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité La salariée soutient que l'obligation de sécurité à laquelle l'employeur est soumis doit le

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Sur le défaut d'une formation pratique et adaptée à la sécurité Monsieur [H] fait valoir qu'en application des dispositions des articles L 4141-2 et suivants et des articles R 4141-2 et suivants du

'Au total, vous avez cumulé plus de 177 jours d'absence, soit presque 6 mois d'absence au cours desquels un retard important s'est accumulé sur le suivi de vos dossiers et la charge de travail que vous

Elle soutient que : - dans le cadre de la procédure d'appel, la caisse nationale militaire de sécurité sociale n'a plus à justifier d'un pouvoir spécial pour faire valoir le remboursement de ses débours

sécurité.

spéciale adéquate.

Le salarié reproche à l'employeur de ne pas lui avoir fait suivre cette formation en se prévalant du contrat de travail prévoyant qu'il bénéficierait des 'formations spécifiques prises en charge par la

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement

à la sécurité préventive spécifiquement à ce risque.

spécifique en matière de protection de la santé physique à l'attention de la salariée, et qu'il n'a pas pris les mesures d'organisation et les consignes de sécurité appropriées.

[O] [E] en application de l'article L. 452-2 du Code de la sécurité sociale.

avec l'obligation de formation spécifique de l'article L4121-1 du code du travail.