du rôle l'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00552 ; - ordonner la radiation de l'affaire du rôle pour inexécution du jugement dont appel ; - condamner la société SN CPA Concept et Rénovation

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation

n'est pas en état d'être jugée du fait de la carence des parties ; Considérant que son maintien au rôle des affaires en cours n'est pas nécessaire et qu'il convient donc d'en ordonner la radiation dans

Appel d'une décision (N° RG 20/00417) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 04 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 30 novembre 2022 sous le RG 22/04268 radiée

En conséquence, il convient d'ordonner la radiation du dossier du rôle des affaires en cours. L'appelante conservera la charge des dépens de l'instance radiée.

l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Qu'il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 381, 383, 781 et 910 alinéa 1 ancien

du rôle de l'affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé à la consignation autorisée dans les conditions prévues à l'article 521, à moins qu'il

de l'affaire du rôle, Qu'il convient de radier l'affaire du rôle général de la cour.

barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701, En présence de Mme Sylvaine BURON, DRH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Nîmes, sous le numéro RG 25/00782 ; -rejeter l'intégralité des demandes, fins et conclusions de la SAS SCP [L] [S] -condamner la SAS SCP [L] [S] à payer à

s'y référant sera radiée pour défaut de diligences.

s'y référant sera radiée pour défaut de diligences .

s'y référant sera radiée pour défaut de diligences.