Le désistement est parfait. Le présent recours ne donne pas lieu à condamnation aux dépens.

Par mémoire enregistré le 6 mars 2026, la commune d’Araujuzon déclare se désister de sa requête et conclut à ce qu’il n’y ait pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le fondement de l’article

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment ou le demandeur se désiste.

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2026, Mme C... épouse A... déclare accepter ce désistement et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Par suite, il y a lieu de lui déclarer la présente ordonnance commune. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme B.

par les deux parties, Mme [I] s'étant désistée et Me [U] ayant accepté ce désistement, A titre subsidiaire, - confirmer la décision attaquée par Mme [I] en date du 1er décembre 2021, - octroyer à Me

Toutefois l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

, non alléguée en l'espèce, le désistement emporte soumission de la CPAM de la Mayenne de payer les frais de la présente instance ; PAR CES MOTIFS : La cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 23 Octobre 2025 N° 2025/464 Rôle N° RG 25/00463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF2N [L] [J] C/

B et le GFA Cante Perdrix, déclarent respectivement se désister purement et simplement de la présente instance.

de l'ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille du 23 juin 2025, enrôlée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, - leur donner acte de ce que ce désistement ne vaut pas

Par un mémoire en désistement enregistré le 31 mars 2026, la commune de Paea déclare se désister de se requête.

Le mémoire en désistement a été communiqué le 29 août 2022 à la commune de Melun qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A déclare se désister de la présente action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Il en est de même pour ce qui concerne le désistement de la SCI Solstice de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 4.

A défaut, le requérant est réputé s'être désisté. / Dans le cas prévu au premier alinéa, la notification de l'ordonnance de rejet mentionne qu'à défaut de confirmation du maintien de sa requête dans le

de ce désistement de la BNP et de son désistement de ses demandes ; - de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance pendante ; - de juger que chacune des parties conservera

qui ont rendu le désistement parfait dès leur signification aux intimées ; Le désistement d'appel de M.

prévues pour la requête. ". 2.