CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

21 720 résultats pour « demande de suspension provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd9246f

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Les demandes seront donc rejetées.

Source officielle
CA

Référés

62d64960aa6a2f06030d25c9

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par acte du 3 juin 2022, la société High value consulting a fait assigner en référé devant le premier président de la cour d'appel de Douai Mme [H] [W] afin d'arrêter l'exécution provisoire attachée au

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

671b35362edfb0b58c05ea2d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

A titre subsidiaire, la SCI de la Baie et Mme [E] demandent la suspension de l'exécution provisoire en ce qui concerne uniquement les arriérés locatifs impayés.

Source officielle
CA

Référés du PP

689586285318a824d05b00e2

Appel

7 août 2025

7 août 2025

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. » Ainsi, pour obtenir gain de cause devant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5f

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur les demandes principales En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

63119de46f0d304f138e5fd8

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[M] [Y] et Mme [T] [G] de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, -à titre subsidiaire, débouter les M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62c91ab2f3eafe9fcf075f51

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

-1 du code de commerce - donner acte à la société BDR & associés ès qualités de ce qu'elle s'associe à la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement de liquidation judiciaire du 23 juin 2022

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f90

Appel

25 février 2016

25 février 2016

DU 14 RUE DU COMMERCE de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; condamner la S. C. I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93df0

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

- III-MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande principale En droit, l'article 524 du code de procédure civile dispose que " lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée

Source officielle
CA

Référé

68cb9350cec9e28b92f6670b

Appel

6 août 2025

6 août 2025

Electricité Climatisation Express est irrecevable en ses demandes, - Rejeter la demande de suspension de l'exécution provisoire assortie au jugement du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

69614232cdc6046d47c4d2f0

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'entraîner l'annulation ou la réformation du jugement dont appel et ce avec toutes conséquences de droit ; la débouter de sa demande aux fins de suspension de l'exécution provisoire attachée au jugement

Source officielle
CA

Référés

6708c02f445a086e2bcede03

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par dernières conclusions notifiées le 27 mai 2024 via RPVA, la SCI SAINT NICOLAS VADIM demande de : - débouter la SARL ARREBA de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement en date du 19

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

677f6621e034c1f8dc45889b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions et à l'audience, l'AGRASC sollicite de juger Mme [W] irrecevable en sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire et subsidiairement mal fondée.

Source officielle
CA

Première Présidence

62f73e7343b00e05d4fac6f6

Appel

2 août 2022

2 août 2022

La SCI Crido demande que : - les conclusions de la société Tissot Etanchéité du 26 juillet 2022 soient écartées des débats, - la suspension de l'exécution provisoire du jugement du 3 février 2022 soit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6711fae47603bf88a18849f7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[F] sollicitait l'exécution provisoire à l'appui de ses demandes reconventionnelles devant le tribunal de commerce, il ne ressort pas du jugement critiqué et il n'est pas, par ailleurs justifié, qu'il

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a6892c83ef59be5933

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il soutient que la société BT Qualit n'ayant pas comparu en première instance, sa demande de suspension de l'exécution provisoire n'est pas recevable.

Source officielle
CA

Première Présidence

62760c5a593736057d78a956

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 14 mai 2021, la SCI Val Sesia a fait appel de cette décision (N° DA 21/01015 et n° RG 21/01045) puis a agi en suspension de l'exécution provisoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68676a2eae73470041cef88d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande d'arrêt de l'exécution provisoire 15.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

65b35c3a1d7564000872dc48

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, la commune de Mortefontaine entend s'opposer à la demande de suspension de l'exécution provisoire formée par le groupement forestier de Montmélian dans la mesure où, indépendamment des moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93412

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Frères pour demander la désignation d'un expert spécialiste en gestion et comptabilité des entreprises et la désignation à titre conservatoire d'un administrateur provisoire.

Source officielle

Page 50 sur 1086

← PrécédentSuivant →