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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a2
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officielleChambre sociale section 3
628881f9edb9a9057d0d2810
19 mai 2022
19 mai 2022
Aux termes du barème indicatif d'invalidité (annexe I à l'art.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
663089700316960008413493
26 avril 2024
26 avril 2024
[G] à 8% au regard de l'ensemble des éléments médicaux et conformément aux indications du barème indicatif.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6af83c9498318209dc7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Elle maintient que le taux de 12 % correspond au barème en vigueur, dans la mesure où une maladie professionnelle controlatérale aggrave sa situation.
Source officielleChambre Premier Président
68fc5ba8af64986e40f7c714
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SOUBRANE, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - Mme [B] [X] née le 03 Juillet 1952 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] asssistée de Me LEROY DES BARRES , avocat au barreau de BOURGES APPELANT
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40a3
11 avril 2024
11 avril 2024
[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40a5
11 avril 2024
11 avril 2024
[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40a7
11 avril 2024
11 avril 2024
BK KALIGONE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40a9
11 avril 2024
11 avril 2024
P2G [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES,
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40ab
11 avril 2024
11 avril 2024
PG RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40ad
11 avril 2024
11 avril 2024
STAN [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES,
Source officielle1ère Chambre
6618cefc7935f50008be40af
11 avril 2024
11 avril 2024
[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES
Source officielle1ère Chambre
6618cefd7935f50008be40b1
11 avril 2024
11 avril 2024
GROLL RESTAURATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alexandra MOUGIN de la SELARL SELARL ALEXANDRA MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT - Représentant : Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND
Source officielleChambre Sociale
6676ababbda5be661d847fb8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Portalis DBV5-V-B7G-GRCC Madame [O] [Z] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Liliane BARRÉ
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bec6ad78dd9cf0d54a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 2] le 11 Juin 2020 Appelant : Monsieur [S] [T], représenté par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2127 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a168092cdc6046d471123f1
26 mai 2026
26 mai 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Juliette BARRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932df
25 mai 2016
25 mai 2016
. *** Attendu que les conseils des parties ont fait état, à la barre, d'une transaction en cours ; Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de radier la présente procédure.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64437d48823e6dd0f8bf8172
21 avril 2023
21 avril 2023
indicatif d'invalidité (...) » Deux barèmes sont en vigueur : - Le barème indicatif d'Invalidité Accidents du Travail - Le barème indicatif Maladies Professionnelles Ces barèmes ont un caractère
Source officielleChambre 4-8
6438f1dca942a604f5e931f9
11 avril 2023
11 avril 2023
et rappellent que le barème n'a qu'un caractère indicatif.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf42cdc6046d47309c22
27 mai 2026
27 mai 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officiellePage 51 sur 1193