JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 18/04453 - N° Portalis DBV4-V-B7C-HD2A - N° registre 1ère instance : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES

ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/210 N° RG 21/04621 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2CC Ordonnance (N° 21/00090) rendue le 10 août 2021 par le président du tribuanl judiciaire de Valenciennes

Par ordonnance du même jour, elle a été placée en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Valenciennes.

Président du Tribunal de Grande Instance de BOURGES, NOUS, Hubert LOISEAU, Conseiller à la Cour d'appel de Bourges, en remplacement de Monsieur le Premier Président, empêché ; Statuant sur le recours formé

, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Par jugement du 19 mars 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Valenciennes a débouté M.

Il résulte de la fiche de visite du 18 mars 2015, la simple préconisation, par le médecin de prévention, d'une affectation urgente sur Valenciennes pour éviter les transports en commun, sans indication

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 531/24 N° RG 22/00785 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJST IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 532/24 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJSV IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

que le cabinet d'expert-comptable et le cabinet d'avocat de cette société se situent à Valenciennes, qui est par ailleurs un lieu stratégique pour cibler de nouvelles cibles industrielles afin d'assurer

ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1386/24 N° RG 23/00474 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY6G PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes

[N]; - déclarer qu'elle dispose d'un titre exécutoire de pleine vigueur lui permettant d'exercer toutes voies d'exécution forcée à l'encontre de M.

(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06958 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation

Par courrier du 11 mai 2024, Mme [M] [F] a par ailleurs formé un appel incident s'agissant du rejet de ses demandes indemnitaires.

SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2019 **** N° de MINUTE :19/ N° RG 18/03846 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVRW Jugement (N° 2017004875) rendu le 02 juillet 2018 par le tribunal de commerce de Valenciennes

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/07/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/06731 Jugement (N° 11-11-0548) rendu le 18 Août 2011 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES

228, dont le siège social est situé [Adresse 2]), domiciliée es qualité au siège social et prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Valentine

recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 05 Mai 2025 ; Entendu Maître Valentin

suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 27 janvier 2026 effectuées par le parquet: - à Me Vincent VALENTIN

parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Valentine