CONCEPT MACHINE sollicite la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d'appel de Besancon dans une affaire l' opposant à la SAS FIRAC, en faisant valoir que cet

[T] [E] [N] [M] (sic) demande à cette cour de : Vu l'erreur commise dans la requête en rectification d'erreur matérielle du 10 juin 2024 du chef de la retranscription des prénoms de M.

Vu la saisine d'office en rectification d'erreur matérielle le tendant à ce que l'arrêt sus-visé soit rectifié en ce sens : - la mention figurant en son entête en page 1 : arrêt rendu le dix janvier

U... veuve Y... demandant à la cour de réparer l'erreur matérielle entachant le nom de la structure de Maître F...

signale au président () de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa, cette

DELVER, greffière de chambre Vu la requête déposée par Maître le conseil de Mme [P] [M] aux fins de voir rectifier l'erreur matérielle affectant selon elle l'arrêt rendu le 13 juillet 2023 N° de minute

la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences sur sa situation individuelle.

- d'autre part, par suite d'une erreur matérielle, que l'arrêt a été signé Madame Marjolaine MAUBERT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La décision litigieuse vise les dispositions pertinentes du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et expose que le bénéfice des conditions matérielles d’accueil est totalement

[H] prie le conseiller de la mise en état de : 'SURSOIR A STATUER dans l'attente de la décision de la Cour saisie par Monsieur [H] d'une requête en rectification d'erreur matérielle ; SE DECLARER INCOMPETENT

G : 11/ 06428 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET RECTIFICATIF DU 31 Octobre 2011 Rectification d'erreur matérielle décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 10 avril 2008 RG

MATERIELLE Décision déférée à la Cour : 20 juin 2024 par la Chambre 4SB de la Cour d'appel de COLMAR APPELANTE : [6] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 3] INTIME : Monsieur

Cette omission est constitutive d'une erreur matérielle.

B A, représenté par Me Gaucher, demande à la cour de rectifier une erreur matérielle entachant le dispositif de cet arrêt du 18 décembre 2024.

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MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 462 alinéa 1 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours