de Toulouse a retenu, dans ses jugements d'annulation intervenus en 2011, le 1er juin 2012, le 28 septembre 2016, le 17 octobre 2017 et le 15 mai 2018, leur insuffisante motivation.

L'ordonnance de placement provisoire prise par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil puis le jugement du 15 avril 2014 en assistance éducative du juge des enfants

annuler le refus de l'abroger.

Cette convention annule et remplace les précédentes ».

du 11 janvier 2022, - réformer le jugement, - annuler le contrat de bail et son avenant dans la mesure où Mme [H] a signé seule ces actes sans la mention et le concours de l'autre propriétaire à concurrence

Par conclusions du 1er septembre 2021, [X] [Y] [H] demande à la cour d'infirmer le jugement, d'annuler les deux avertissements, juger que la prise d'acte de rupture est aux torts exclusifs de l'employeur

Par jugement du 4 janvier 2021 notifié à M.

Lorsque le juge d’appel estime qu’un moyen ayant fondé l’annulation du permis litigieux par le juge de première instance est tiré d’un vice susceptible d’être régularisé par un permis modificatif, et qu

[B] demande': - l'infirmation du jugement, - l'annulation de la contrainte et de la mise en demeure, - la condamnation de l'URSSAF au paiement des frais de signification de la contrainte, aux dépens

ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 mentionné ci-dessus, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre au maire de Crêches-sur-Saône de délivrer

déféré en ce qu'il a confirmé la sanction disciplinaire ; Dire et juger la mise à pied disciplinaire infondée ; Annuler par conséquent la mise à pied prononcée le 8 décembre 2008 ; Condamner la

En conséquence, il sollicite l'infirmation du jugement, l'annulation de l'avertissement du 5 juillet 2012, de la mise à pied disciplinaire du 13 décembre 2012 et que son licenciement soit jugé dépourvu

[I] demande': - l'infirmation du jugement, - l'annulation du redressement, - la condamnation de l'URSSAF à lui verser 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - la

[B] [L] demande à la Cour d'infirmer le jugement, d'annuler l'avertissement du 16 septembre 2019, de juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner la société Ambulances Indigo

[K] demande': - l'infirmation du jugement, - l'annulation du contrôle, des redressements et des opérations de contrôle, et de la contrainte, - que soit prononcé le dégrèvement de la totalité des redressements

annuler le refus de l'abroger.

annuler le refus de l'abroger.

annuler le refus de l'abroger.

Motifs de la décision - Sur la demande tendant à l'annulation du jugement dont appel, M.

[L] a interjeté appel de ce jugement le 19 novembre 2018.