GRANGE BATELIÈRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Maître Christine ANTONI

Edgard PALLIERES, Conseiller, chargé du rapport.

X... et Patrick Y..., d'autre part, - CONDAMNE Madame Claude PICOULEAU Veuve Z... née A... à restituer à Messieurs Edgard X... et Patrick Y... la somme de 79.382,24 francs avec intérêts au taux légal

par Me Luc MANNEVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0426 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Edouard

de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, qui a rendu compte des plaidoiries - Monsieur Edouard

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edouard KOBO MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : M. et Mme [E] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL Madame Sylvie CASTERMANS, Magistrate honoraire

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Xavier BLANC, Président Monsieur Jacques LE VAILLANT, Conseiller Monsieur Edouard

LE GRAND SUD C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Bruno HUA Me Edouard BAFFERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du

fait l'objet d'un jugement prononçant la liquidation judiciaire rendu par le Tribunal de Commerce de CHAMBERY le 29 avril 2025, demeurant [Adresse 4] sans avocat constitué ********* Nous, Edouard

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

COUR : L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Madame Solène LORANS, Conseiller Monsieur Edouard

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard

par Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Monsieur Edouard

rapport, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

plaidant du barreau d'ANNECY INTIMEE SA DEHO SYSTEMS prise en la personne de ses représentaux légaux [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 378 444 186 ([Localité 4]) représentée par Me Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL