En cas de non-validation de ses compétences, le salarié peut introduire un recours auprès de la direction de son centre dans un délai maximum de 1 mois et se faire assister par un représentant du personnel

Elle fait valoir, en ce sens, que pour déterminer le caractère primitif du cancer broncho-pulmonaire déclaré par M.

, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale () ".

VENGEON, avocat au barreau de CAEN C/ Monsieur [F] [H] Représenté et assisté de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 210289 Le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

[R] [N] pour un montant de 17 146 € ; condamné la CAF de l'Hérault aux dépens.

FAITS ET PROCÉDURE : M.

Par conclusions reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, la CAF 17 demande à la cour de : - confirmer dans toutes ses dispositions

Il fait valoir qu'il s'en remet à ses écritures de première instance et au jugement du tribunal administratif de Caen. Par une décision du 4 novembre 2024, M.

Rôle N° RG 21/15918 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMDG [B] [W] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rémy

VALERY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2200113 C/ Madame [X] [B] épouse [T] Représentée et assistée de Me Anne-charlotte POTEL-BLOOMFIELD, avocat au barreau de CAEN Monsieur [V] [S]

de la CAI en toute propriété, - dit que M.

L'article L. 114-12 vise notamment les organismes chargés du service des allocations et prestations mentionnées par le présent code dont fait partie la CAF.

. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

Par un jugement n° 2002537 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2100087 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Ca va faire deux ans. Le 05 mai j'ai été libre pendant 3 mois.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE 1.

BPCE FACTOR Non comparante, représentée par Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN APPELANTE DEMANDERESSE S.A.S.

ECURIE LEC assistée de Me [X], avocat au barreau de CAEN C/ S.C.I. BELLEVAL DES ALLEURS assistée de Me [U], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 40631JDM Nous, F.

de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de CAEN du 06 Novembre 2023, Nous, S.