SARL DE LA CRAU Prise en la personne de son gérant en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Ludovic PARA, avocat

AG MENSUISERIE c/ Monsieur [C] [E] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM, avocat au barreau de

A l'époque des faits, il exerçait la profession de livreur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. 31.

d'AMIENS, vestiaire : 101 substitué par Mme Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur [K] [G] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté et plaidant par Me Ludivine

L'AMI 5 est un forfait pour l'arrêt et le retrait du dispositif d'une perfusion intraveineuse d'une durée supérieure à 24 heures, y compris l'héparinisation et le pansement.

La durée de présence dans cet échelon ne saurait excéder 1 an.

GUENGANT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère faisant fonction de présidente de la Chambre civile Section B Mme Ludivine

avocat au barreau d'AMIENS Monsieur [V], [R] [J] né le 22 Novembre 1948 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Ségolène MERCIER substituant Me Ludivine

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Valérie PICOT-POSTIC, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine

Octobre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [R] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Ludivine

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

[Z] et Mme [G] se sont portés cautions solidaires tous engagements, chacun à hauteur de 60 000 euros, sans limitation de durée.

l'affaire, ENTRE : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] de nationalité française domicilié : [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Ludovic

DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : [W] [D] né le 12 Février 1956 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ludovic

social est sis : Chez Monsieur [R] [V] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assisté de Me Ludovic

de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE SAS SJM EUROSTAT agissant pourusites et diligences de ses représentants légaux en exercice sise [Adresse 2] représentée par Me Ludovic

SPIE BATIGNOLLES SUD OUEST [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Ludovic PAIRAUD de la SELARL PAIRAUD AVOCAT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES et pour avocat plaidant Me Sébastien

touristiques, entraînant un contrôle de la DGCCRF, classé sans suite , compte tenu de la confusion entre le PRL AIRIAL DU SEIGNANX bénéficiaire du classement 4 étoiles par décision du 24 janvier 2019 pour une durée

SFMI SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE GROUPE AVENIR sise[Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON

valeurs limitent de l'émergence sont de 5 dB à en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB A en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels en fonction de la durée