AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
67f0be062b128a29976857ce
4 avril 2025
4 avril 2025
Entretemps et par courrier du 18 octobre 2016, la CPAM des Bouches-du-Rhône a refusé de prendre en charge cet accident dans le cadre de la législation des risques professionnels au motif que le fait accidentel
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Chambre Sociale
6a192dbdcdc6046d4754b9ef
22 mai 2026
22 mai 2026
comme antalgique la mise en place d'un dispositif médullaire, qui ne permet pas la rémission complète des douleurs.
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