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14 024 résultats pour « accident complexe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

67f0be062b128a29976857ce

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Entretemps et par courrier du 18 octobre 2016, la CPAM des Bouches-du-Rhône a refusé de prendre en charge cet accident dans le cadre de la législation des risques professionnels au motif que le fait accidentel

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6a192dbdcdc6046d4754b9ef

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

comme antalgique la mise en place d'un dispositif médullaire, qui ne permet pas la rémission complète des douleurs.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c961244a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

du travail survenu le 3 mars 2024, * déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à cet accident du travail, * dans l'affirmative, dire si le mécanisme accidentel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233d

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

X... au questionnaire « fait accidentel contesté » que lui a envoyé la caisse primaire d'assurance maladie : que l'accident est survenu lors d'un incident matériel et qu'il a été emporté et déséquilibrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01448_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

médical et a évalué son déficit fonctionnel permanent à 24%, ce qui justifie la mise en cause de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ; - elle établit, par les pièces qu'elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f320a579ac4fbe1d87783d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[U] [Z] après le 13 janvier 2022 ne sont pas en lien avec l'accident du 13 janvier 2022.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef91e

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 2 juin 2021, la société [5] a établi une déclaration d'accident de travail à destination de la caisse primaire d'assurance-maladie du Val-de-Marne (ci-après la CPAM) à propos d'un accident survenu la

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1826a1876057df5d592

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

une déclaration d'accident du travail concernant l'une de ses salariées, Mme [V], au titre d'un accident qui serait survenu la veille à 10h15 dans les circonstances suivantes : 'la salariée nous déclare

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01839_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Ces manquements de l'hôpital Lariboisière dans la prise en charge de la complication accidentelle subie par M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66878d2a05d6f7f678d495e8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ne permettent pas à la caisse de rendre sa décision sur le caractère professionnel de l'accident mais seulement d'indemniser la victime une fois décidé le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4ca

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

soit la guérison complète soit la consolidation.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

651d02f5fe8d588318c1ae29

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il est cependant constant que l'accident de la vie privée survenu en avril 2014 (chute sur le genou) ne présente aucun lien avec l'accident du travail survenu en février 2011 (accident de la circulation

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a80cdc6046d47f0a3c8

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

possible, - extension complète 0° Flexion incomplète 90° Adduction interdite, Abduction quasi-complète 35°, Rotation externe limitée, Rotation interne interdite, Flexion (cuisse sur bassin) incomplète

Source officielle
CA

Chambre 4-8

643e350183146e04f531eae0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Ne constituent pas une prétention les demandes de 'constater l'absence de fait accidentel', ou énonçant un moyen. 1- sur l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident du travail:

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f0bcdc6046d472e3ab7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suite à l'accident qu'il a subi le 15 avril 2016, reconnu d'origine professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM), M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f9c9018405dfcaada7

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Mme [K] [Z] a bénéficier de 283 jours d'arrêt de travail au titre de cet accident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635bc51457d0f882db98

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

S'il n'y a pas eu de témoin direct de l'accident, il ressort toutefois des questionnaires complétés par M. [K] et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

644b63bbc51457d0f882dd8e

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, - incapacité temporaire totale uniquement si elle résulte d'un accident.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c3502b828318c4e2b6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle met l'accent sur le fait que la durée d'un arrêt de travail ne permet pas de présumer que celui-ci n'est pas la conséquence de l'accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb1ed548bc59fcf4f0ed0

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[T] un taux nullement disproportionné avec ses séquelles de l'accident de travail.

Source officielle