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212 932 résultats pour « adresse des appelants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64b0ec2ccc47fa05db2fc4f5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'Urssaf soutient que l'appelant est d'une particulière mauvaise foi quand il affirme ne pas avoir été destinataire des mises en demeure adressées au [Adresse 3] à [Localité 7] (ou du Caud soleil) alors

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea181f47e994feb25c9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe. » Comme l'a jugé le conseiller de la mise en état, l'avis de fixation adressé

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe. " Comme l'a jugé le conseiller de la mise en état, l'avis de fixation adressé

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65b4ad037ef77d000880b405

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Comparante en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

631ade2ef575634f1371ee61

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Monsieur [I] [N] Chez Monsieur [X] [N] au [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gladys RIVIEREZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 196 INTIMÉS Monsieur [R] [P] [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6719e5175857dd64cbdaa6e2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0e7

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

de ce site démontre qu'il ne s'adresse pas au public français mais au public canadien ; Considérant cependant que si l'appelante n'établit pas l'importance et les modalités de la diffusion de cette

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CA

3ème chambre A

637b45ca77388505d4b5f6c7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SASU LOUIS NAVETTES [Adresse 3] [Adresse 3]

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CA

2ème Chambre

6684ead5a0de54ff609f7d66

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Au contraire, la CAMCA produit un contrat de location (pièce n°6), qui lui aurait été adressé par l'appelante en vue de la mise en oeuvre de la garantie qui révèle que les options : réduction de franchise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67932fde9097fd849ae8abb2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A cette date, par deux messages adressés par voie électronique distincts, le greffe a adressé à l'appelant d'une part, le récapitulatif de la déclaration d'appel et d'autre part, l'avis d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb17bd3db21cbdd8cd32

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

EUROEXPERTISE le 31/07/08 aux termes desquelles elle conclut au complet rejet des prétentions adverses et à la confirmation du jugement querellé, sauf à y ajouter une condamnation de l'appelante à lui

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9060d41e0057d43e515

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

2019 faisant état de 'l'absence de mandat spécifique dans ce dossier' alors que l'appelante produit un courriel adressé par le notaire au cabinet de généalogiste le 7 novembre 2017 indiquant expressément

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

626b8175d1fb03057d9a515c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/431 N° RG 21/04756 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2NZ Jugement (N° 20/01377) rendu le 26 août 2021 par le juge de l'exécution d'[Localité 3] APPELANTS

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CA

Chambre 1-9

6274bb7c2799a9057d5dcebc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il affirme par ailleurs bénéficier d'un titre valable, relevant qu'il ne disposait que d'une seule adresse connue de Mme [F] au [Adresse 3], l'appelante n'indiquant pas qu'elle vivait à l'époque à une

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Chambre 4-8

63660affbb0cef7f742791e1

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

APPELANT Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle XXXX accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE (Je n'ai pas la décision D'AJ DU

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MU4I S.A.S. MAISONS MCAc/S.A

66177da2e5d80f0008c2e70c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

L'intimée verse à son dossier la copie des courriels adressés à l'appelante ainsi que le procès-verbal de constat de Maître [B], huissier de justice, relatif aux SMS échangés avec Monsieur [J] [G], conducteur

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Pôle 3 - Chambre 5

670f58494ad0d5ee7d7e5c60

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

par Me Isabelle GRACIA, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse

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Chambre 3-2

67ef71698d5c08d4a262e642

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

cour n'étant saisie d'aucun moyen de contestation de la recevabilité de l'appel, il est sans objet de déclarer l'appel recevable. 2) Le 23 janvier 2025, a été reçu au greffe un courrier directement adressé

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Chambre 3 A

63be636e13ef607c90ab6473

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163f370700ef6338d4113ab

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

par Madame [E] n'est pas son domicile réel ; Considérant que le fait pour les appelants d'avoir adressé à Madame [E], à l'adresse mentionnée sur les conclusions, un courrier recommandé, contenant d'après

Source officielle

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