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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
64b0ec2ccc47fa05db2fc4f5
13 juillet 2023
L'Urssaf soutient que l'appelant est d'une particulière mauvaise foi quand il affirme ne pas avoir été destinataire des mises en demeure adressées au [Adresse 3] à [Localité 7] (ou du Caud soleil) alors
Chambre commerciale 3-2
6811aea181f47e994feb25c9
29 avril 2025
d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe. » Comme l'a jugé le conseiller de la mise en état, l'avis de fixation adressé
6811aea281f47e994feb25cb
d'un mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe. " Comme l'a jugé le conseiller de la mise en état, l'avis de fixation adressé
Chambre 4 SB
65b4ad037ef77d000880b405
25 janvier 2024
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Comparante en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Pôle 1 - Chambre 10
631ade2ef575634f1371ee61
8 septembre 2022
Monsieur [I] [N] Chez Monsieur [X] [N] au [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Gladys RIVIEREZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 196 INTIMÉS Monsieur [R] [P] [Adresse
Chambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e2
23 octobre 2024
revenus avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e7
4 juillet 2008
de ce site démontre qu'il ne s'adresse pas au public français mais au public canadien ; Considérant cependant que si l'appelante n'établit pas l'importance et les modalités de la diffusion de cette
3ème chambre A
637b45ca77388505d4b5f6c7
5 octobre 2022
LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTE : SASU LOUIS NAVETTES [Adresse 3] [Adresse 3]
2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d66
2 juillet 2024
Au contraire, la CAMCA produit un contrat de location (pièce n°6), qui lui aurait été adressé par l'appelante en vue de la mise en oeuvre de la garantie qui révèle que les options : réduction de franchise
Pôle 1 - Chambre 2
67932fde9097fd849ae8abb2
23 janvier 2025
A cette date, par deux messages adressés par voie électronique distincts, le greffe a adressé à l'appelant d'une part, le récapitulatif de la déclaration d'appel et d'autre part, l'avis d'inscription au
6253cb17bd3db21cbdd8cd32
6 octobre 2008
EUROEXPERTISE le 31/07/08 aux termes desquelles elle conclut au complet rejet des prétentions adverses et à la confirmation du jugement querellé, sauf à y ajouter une condamnation de l'appelante à lui
1ère chambre
627df9060d41e0057d43e515
12 mai 2022
2019 faisant état de 'l'absence de mandat spécifique dans ce dossier' alors que l'appelante produit un courriel adressé par le notaire au cabinet de généalogiste le 7 novembre 2017 indiquant expressément
CHAMBRE 8 SECTION 3
626b8175d1fb03057d9a515c
28 avril 2022
8 SECTION 3 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/431 N° RG 21/04756 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T2NZ Jugement (N° 20/01377) rendu le 26 août 2021 par le juge de l'exécution d'[Localité 3] APPELANTS
Chambre 1-9
6274bb7c2799a9057d5dcebc
5 mai 2022
Il affirme par ailleurs bénéficier d'un titre valable, relevant qu'il ne disposait que d'une seule adresse connue de Mme [F] au [Adresse 3], l'appelante n'indiquant pas qu'elle vivait à l'époque à une
Chambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e1
4 novembre 2022
APPELANT Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle XXXX accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE (Je n'ai pas la décision D'AJ DU
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MU4I S.A.S. MAISONS MCAc/S.A
66177da2e5d80f0008c2e70c
10 avril 2024
L'intimée verse à son dossier la copie des courriels adressés à l'appelante ainsi que le procès-verbal de constat de Maître [B], huissier de justice, relatif aux SMS échangés avec Monsieur [J] [G], conducteur
Pôle 3 - Chambre 5
670f58494ad0d5ee7d7e5c60
15 octobre 2024
par Me Isabelle GRACIA, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GÉNÉRAL près la cour d'appel de Paris - Service nationalité [Adresse
Chambre 3-2
67ef71698d5c08d4a262e642
3 avril 2025
cour n'étant saisie d'aucun moyen de contestation de la recevabilité de l'appel, il est sans objet de déclarer l'appel recevable. 2) Le 23 janvier 2025, a été reçu au greffe un courrier directement adressé
Chambre 3 A
63be636e13ef607c90ab6473
9 janvier 2023
Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Monsieur [G] [R] [Adresse 1] [Localité 3] S.A.
Pôle 4 - Chambre 8
6163f370700ef6338d4113ab
7 janvier 2010
par Madame [E] n'est pas son domicile réel ; Considérant que le fait pour les appelants d'avoir adressé à Madame [E], à l'adresse mentionnée sur les conclusions, un courrier recommandé, contenant d'après
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